Décret
n°
2021-648 du 25 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire f...
Instruction interministérielle
n°
SG/2021/117 du 7 juin 2021 relative au plan de lutte contre l'épidémie de la COVID-19 au cours de la période estivale.
Circulaire
n°
DGS/SP4/DGOS/2021/122 du 6 juillet 2021 relative à la mise en place du numéro national de prévention du suicide dans le cadre de la stratégie nationale de prévention du suicide
Arrêté
du 26 mai 2021 relatif au contrôle sanitaire et à la surveillance des eaux de piscine pris en application des articles D. 1332-1 et D. 1332-10 du code de la santé...
Ordonnance
n°
2021-957 du 19 juillet 2021 modifiant le chapitre VII « Produits et équipements à risques » du titre V du livre V du code de l'environnement