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Lire la suiteartificielle entraînant un risque d’exposition des personnels intervenant dans l’établissement. Sous la responsabilité de l’employeur, elle participe à la mise en place des mesures de protection contre les
Lire la suite://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3428.asp Responsabilité pénale des élus locaux en matière de manifestations sportives ou culturelles liées à des traditions locales (proposition de loi) : Proposition de loi n
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Lire la suite, le « Beauvau de la sécurité civile » a pour ambition de moderniser le modèle de la sécurité civile sans renier les spécificités françaises. Plusieurs défis devront être relevés parmi lesquels les modes
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Lire la suiterecalée et un texte en attente "La loi permettant aux associations d'élus de se porter partie civile en cas d'agression d'un élu est parue au Journal officiel, le 25 janvier. En revanche, les dispositions ... du ministère de l’Intérieur. ---------- La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC)
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