M. Hervé Pellois attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la validité des Cerfa 14848*01 poids lourds établis par des médecins sapeurs-pompiers dans le cadre de leur ... Question écrite N° 1737 de M. Hervé Pellois (La République en Marche - Morbihan ) publiée au JO le : 03/10/2017 page : 4670 ... En attente d'une réponse du Ministère de l'Intérieur
Lire la suiteSource : Dalloz actualités, M.-C. de Montecler ... direction des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). L'autre inquiétude majeure exprimée lors de ce congrès porte sur les difficultés financières des SDIS. Le colonel Vignon a ainsi dénoncé ... Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers volontaires
Lire la suite'intérieur a rappelé que les services départementaux d'incendie et de secours SDIS) sont soumis, comme tous les employeurs publics employant au moins 20 agents, à l'obligation d'emploi de 6 % de personnels handicapés
Lire la suite[Gazette des communes] Quelle est la part de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance perçue par les départements et reversée aux SDIS ? ... territoriaux d’incendie et de secours avant le 1er janvier 2023.L’Inspection générale de l’administration (IGA) a été chargée de la rédaction de ce rapport qui a fait l’objet d’une transmission au Parlement le ... Article de presse
Lire la suiteM. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie la difficulté pour appréhender ce que sont des établissements recevant du public (ERP). Ainsi ... , constituent des établissements recevant du public (ERP) : un magasin de vente dans une station service (assujetti au règlement de sécurité contre l'incendie des ERP) ; une résidence de tourisme, assimilée à un ... Question écrite n° 10731 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 06/03/2014 - page 579 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 02/10/2014 - page 2250
Lire la suiteindispensables, pour prévenir les incendies de forêts et lutter contre eux. Ils ont également toujours pu compter sur la solidarité des départements voisins et de l'État. Il n'en est pas de même lorsque se ... M. Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, Manuel Valls regrette de ne pouvoir répondre personnellement à votre ... Question n° 0301G de M. François Trucy publiée dans le JO Sénat du 24/01/2014
Lire la suiteM. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de mieux prendre en compte la spécificité de l'activité de sapeur-pompier volontaire. Notre modèle de ... ! Les services départementaux d'incendie et de secours, les SDIS, disposent de marges de manœuvre significatives pour la mise en œuvre des formations. Le ministère de l'intérieur encourage la signature de ... Question orale sans débat n° 1221S de M. Alain Marc (Aveyron - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 30/07/2015 - page 1784 ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification publiée dans le JO Sénat du 02/12/2015 - page 11985
Lire la suiteQuestion au Ministre sur l'Application par les SDIS de l'obligation d'emploi de personnes handicapées dans la fonction publique ... départementaux d'incendie et de secours (SDIS), des dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et du décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatives au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans ... Question écrite n° 10433 de Mme Évelyne Didier (Meurthe-et-Moselle - CRC-SPG) - publiée dans le JO Sénat du 15/10/2009 - page 2399 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Lire la suiteApplication par les SDIS de l'obligation d'emploi de personnes handicapées dans la fonction publique ... Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'application, en ce qui concerne les services départementaux d'incendie ... Question écrite n° 10433 de Mme Évelyne Didier (Meurthe-et-Moselle - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 15/10/2009 - page 2399 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Lire la suiteM. Daniel Reiner attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'application pour les services départementaux d'incendie ... Question orale sans débat n° 0677S de M. Daniel Reiner (Meurthe-et-Moselle - SOC) publiée dans le JO Sénat du 22/10/2009 - page 2446 ... En attente de réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
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