général des collectivités locales, lui indiquant le déblocage d'une enveloppe de 972 795, 60 euros pour financer les investissements en panne depuis juillet 2014, date des inondations. Il s'agit là d
Lire la suiteplein qu'à 62 ans, et encore en surcotisant toute leur vie pour financer la bonification de 5 ans leur permettant de ne cotiser que 37 ans au lieu de 42. Comment le Gouvernement peut-il envisager l
Lire la suitebénévoles, sauveteurs en mer, pompiers volontaires et secouristes. Aussi, comment la prise en charge par l'État, notamment pour assurer le financement des études des enfants, peut-elle intervenir ? De même
Lire la suitenécessiteront une réflexion de fond à l'occasion du projet de loi de finances pour 2023, se pose également la question de la gouvernance des missions de la protection civile. Aujourd'hui encadrés par la direction
Lire la suiteM. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés de certaines communes à financer la contribution au service départemental d'incendie et de
Lire la suite». Il s’agit d’un renversement de la charge de la preuve. En l’espèce, il s’agit d’une assistante psycho-sociale, contractuelle au sein d’un SDIS. Dans le cadre d’une réorganisation des services, elle ... Pauget appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur l'évolution à la hausse des arrêts de travail pour
Lire la suitetexte se démarque par son importance : la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021. Les sites Natura 2000 ont aussi été au cœur des préoccupations du législateur en cette fin d'année 2020. Toute l
Lire la suiteaux jeunes de moins de trente ans au titre de l'article 270 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021.
Lire la suitearrêté relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Nouvelle-Calédonie a été adopté. Ensuite, la loi de finances rectificative pour 2021 vient d’être promulguée. Par ailleurs, il est à souligner
Lire la suiteprimaire, le FIPD ne prenant en charge que le financement des actions de prévention secondaire et tertiaire."
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