retour au travail et de la vaccination. Transmise au Ministère de la transformation et de la fonction publiques Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des
Lire la suitereprésentent environ un tiers de la dépense publique. Conseil stratégique de la dépense publique - Les économies budgétaires restent aussi de mise. Mais pour éviter les coupes « aveugles », un « Conseil
Lire la suitesur le fondement de l'article L. 3212-3 du code de la santé publique ». La requérante « fait grief à l'ordonnance de rejeter les demandes tenant à la régularité de la procédure et de dire que les soins
Lire la suite« méconnaissance de l'obligation de consultation du conseil commun de la fonction publique imposée par l'article 9 ter de la loi du 13 juillet 1983 sur les projets de décrets communs à au moins deux des trois
Lire la suiteutiles afin d’assurer la sécurité publique au moment de la démolition. Face au refus, l’association et la commune de Tardinghen ont saisi le Tribunal administratif de Lille, puis la Cour administrative d
Lire la suitedesserte du projet, le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé si l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel
Lire la suitede Luisant et présente un grave risque pour la sécurité publique ». Les juges administratifs d’appel ont rejeté l’argumentation. L’instruction a indiqué la présence d’une aire de retournement
Lire la suite’épidémie de Covid-19. Plus précisément, c’est l’alinéa 4 de l’article L.3136-1 du code de la santé publique qui est pointait du doigt. Ce texte dispose que : « si les violations prévues au troisième alinéa du
Lire la suite, en dernier lieu, par un avis provisoire du haut conseil de la santé publique en date du 10 mars 2020, résulte d’une insuffisante disponibilité des matériels ». Pour l’instant, la France est dans l
Lire la suiteinterventions, respectivement survenues à 8h56 pour un feu et à 9h34 pour un accident sur la voie publique, ont dû être assurées par d'autres CIS plus éloignés des lieux concernés ». De plus, si le SPP
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