'implantation d'un hélicoptère de la sécurité civile de type Écureuil (Dragon 83) sur la base militaire du Luc, dans le département du Var, à compter du 4 mai 2009. Toutefois, afin de vérifier la validité de ce
Lire la suitesécurité sociale a porté de 4 à 10 ans la durée de prescription prévue pour l'indemnisation des préjudices qu'ils ont subis, avec des conditions d'entrée en vigueur permettant l'application de cette mesure y
Lire la suitecontenant 268 propositions de simplification, a déposé le 4 août 2011 une proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.
Lire la suiteconsultative départementale de sécurité et d'accessibilité. Le principe du fonctionnement de ces commissions est la collégialité (avec un fonctionnement qui regroupe a minima 4 personnes : un sapeur
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Lire la suiteprévention. La Commission a publié une communication le 4 mars 2009 intitulée « Une approche communautaire de la prévention des catastrophes naturelles ou d'origine humaine », dans laquelle elle insiste sur la
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Lire la suiteà des exercices d'évacuation au cours de l'année scolaire ou universitaire, selon les dispositions de l'article R. 33 de l'arrêté du 4 juin 1982 modifié. Ces exercices ont pour objectif d
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