janvier 2010 par le secrétariat général du Gouvernement aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat. Ce rapport avait pour but d'évaluer l'intérêt qu'il y aurait à rendre l'article L. 3111-9 du code
Lire la suiteInquiétudes relatives à la réforme des transports sanitaires urgents Question orale n° 0277S de M. Franck Menonville (Meuse - Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 01/12/2022 M. Franck
Lire la suiteLe 4 novembre 2021, le Sénat a examiné la proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers. Rappelons que la proposition, déposée le 26 octobre 2020 par Dany WATTEBLED
Lire la suitele Sénat a décidé de créer une commission d’enquête afin de dresser un bilan détaillé de la gestion de cette crise par les services de l’État. La commission avait également pour mission de proposer de
Lire la suiterapport adopté, le 3 août 2022, par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et la commission des affaires économiques du Sénat."
Lire la suite’au Sénat et elle a été soumise au ministre de l’Intérieur. Armé des réflexions développées dans le dernier rapport sénatorial sur les feux de forêts, Jean-Baptiste Blanc, sénateur du Vaucluse, a expliqué que
Lire la suiteprojet LOPMI vient intégrer au rapport annexé l‘impératif maillage territorial des centres d’incendie et de secours ainsi que et la répartition équilibrée des moyens des SIS. Le Sénat joue là son rôle de
Lire la suitesanitaire liée à la Covid-19. Un groupe de sénateurs ont donc transmis à la Présidence du Sénat une proposition de loi permettant d’étendre la compétence économique dérogatoire des conseils départementaux en
Lire la suitedélégations aux droits des femmes présentes au Sénat et à l’Assemblée. Toute cette ambition — que l’on peut lire en parallèle avec les mesures prisent pour lutter contre les discriminations subies par les
Lire la suitetravaux parlementaires dont nous avons déjà parlé ici. Le Sénat souhaite ainsi transformer l’essai après la publication de son rapport sur la sécurité de la chasse, les sénateurs ont donc planché sur une
Lire la suite