le 1er janvier 2022 pour servir des objectifs de décarbonation. Cette réglementation vise à privilégier un recours accru aux matériaux biosourcés, dont le bois, dans la construction neuve à horizon
Lire la suite'intérieur des massifs forestiers afin d'en assurer la protection. Ces voies qui n'ont pour objet que la circulation des véhicules d'intervention et de secours sont mises en place selon les articles L. 134-1 à L
Lire la suitecatastrophe écologique et touchent toute l'Asie du sud-est, de Singapour aux Philippines. Outre que 1,7 million d'hectares de terres ont été réduites en cendres, les fumées affectent très gravement la vie des
Lire la suiteRomorantin-Lanthenay, par exemple, commune de Jeanny Lorgeoux, où le Président de la République s'est rendu, la crue a duré une semaine, inondant les maisons de plus de 1,50 mètre d'eau. Un phénomène naturel
Lire la suitedes sièges et de leurs ancrages et aux appuis-tête dans les véhicules à moteur oblige les véhicules de type poids-lourds à s'équiper de ceintures de sécurité à compter du 1er octobre 1999. Le SDIS de
Lire la suite-14702). De plus, l'article D. 3131-1 du code du travail précise les activités pour lesquelles il est possible de déroger au repos quotidien minimal de 11 heures : « il peut être dérogé, dans des conditions et
Lire la suiteen cinq ans de 1 minute et 8 secondes, ce qui revient à 10 % de chances de survie en moins en cas d'incident cardiaque. Les importantes disparités territoriales tendant à se creuser, le temps d
Lire la suiteélèves soit validée par une attestation « prévention et secours civiques de niveau 1 », l'objectif du Gouvernement étant de parvenir à la formation de 70 % des élèves de troisième en 2019. Cependant, un
Lire la suitedispositions de l'article L. 511-1 du code de la sécurité intérieure, relatif aux prérogatives des agents de police municipale.
Lire la suitereprésentants des employeurs territoriaux s'efforcent d'établir un accord de financement pérenne. Le nouveau système, instauré par la loi de finances pour 2022, prévoit une taxe d'apprentissage de 0,1 % pour les
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