des secours allant très au-delà de ce que la loi définit comme des interventions non urgentes ou de confort (ouverture de porte, chats dans les arbres). Or le risque, en annonçant une facturation à l ... Question N° 94806 de Mme Bernadette Laclais (Socialiste, républicain et citoyen - Savoie ) publiée au JO le : 05/04/2016 page : 2639 ... En attente de réponse du ministère de l'intérieur
Lire la suiteministre, presque toutes les questions concernant les tragiques incendies de ces dernières semaines ont déjà été posées ; j'aimerais que vous répondiez à la mienne (Applaudissements sur les travées du groupe ... Gouvernement sur la question, légitime, du financement des SDIS. Dans ce but, la loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et ... Question d'actualité au gouvernement n° 0026G de M. Denis Bouad (Gard - SER) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales publiée
Lire la suiteLES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS La commission des lois, réunie le mercredi 26 octobre 2011 sous la présidence de M. Jean-Pierre Sueur, président, a examiné le rapport de M ... MANDAT EN COURS DES DELEGUES DES EPCI ET REFORME DE L’INTERCOMMUNALITE
Lire la suiteMinistère des solidarités et de la santé 0 ... "Considérant que les mesures sanitaires édictées par le Premier ministre et le représentant de l'Etat sur le fondement des dispositions de la loi du 31 mai 2021 susvisée ne suffisent pas à freiner
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur, de la médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, est nommé : Au grade de
Lire la suiteMeilleure reconnaissance de l’activité du sapeur-pompier Une proposition de loi a été enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le
Lire la suiteRisques liés aux départs de feux dans les véhicules électriques ... Mme Françoise Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les risques liés aux départs de feux dans les véhicules électriques. L'ensemble des pays de l ... sont en cours de révision, à l'aune des dispositions de la loi n° 19-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, qui imposent leur généralisation. ... Question n° 00746 de Mme Françoise Dumont (Var - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 16/02/2023
Lire la suiteAgressions de pompiers ... concitoyens et leur pays. Or, dans son rapport annuel de 2017, l'Observatoire de la délinquance et des réponses pénales souligne que les agressions sur les sapeurs-pompiers sont de plus en plus fréquentes. En ... agressions dont sont victimes les sapeurs-pompiers doit répondre une chaîne police-justice implacable. Les budgets de sécurité et de justice du projet de loi de finances pour 2018, que le Sénat a rejetés ... Question d'actualité au gouvernement n° 0154G de Mme Isabelle Raimond-Pavero (Indre-et-Loire - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 15/12/2017
Lire la suiteLoi Fauchon : il faut remettre l'ouvrage sur le métier ! Par J.-P. Vial, AJ pénal 2012 p. 84 ... ’allègement du risque pénal pour les infractions non intentionnelles1. Pourtant, la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000 censée lutter contre les excès de la répression et diminuer la responsabilité des auteurs d ... RETOUR SUR LA LOI FAUCHON
Lire la suiteLa Cour des comptes a rendu public, le 30 octobre 2014, un rapport sur les contrats de projets État-régions (CPER) 2007-2013. ... ’article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances. La Cour a déjà effectué plusieurs contrôles des CPER par le passé. Au terme de cette enquête, menée dans sept régions, elle constate que le ... Les recommandations de la Cour des comptes sur les contrats de plan État-régions
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