656 établissements à Paris, il n'y a aucune donnée sur la présence d'amiante ou non dans plus de 456 d'entre eux. Si cette crainte pèse sur les écoles parisiennes, elle pèse également sur l'ensemble des ... La prévention du risque d'amiante dans les établissements scolaires pose une difficulté pour l'éducation nationale liée au fait que l'État n'est pas propriétaire des locaux. En 2016, le MEN
Lire la suiteCamiade, sous-directrice de la Gestion et de la Performance Publiques, Direction du Budget du Ministère de l’Economie et des Finances Philippe Caron, Chef du service du pilotage et de l'évolution des ... 10e Assises des Services Publics du 11 avril 2014
Lire la suitepar salarié des raisons pour lesquelles ce dispositif est applicable. Les professionnels du secteur des transporteurs routiers l'ont alertée à ce sujet. Il leur est également demandé de joindre les ... renforcer considérablement depuis le 2 avril la capacité de traitement des dossiers Afin de sécuriser les démarches, considérant les aléas induits par ce changement informatique, la ministre avait précisé
Lire la suiteMme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le fait que, pour comparer la richesse des communes, l'administration se servait jusqu'à présent du ... La loi de finances pour 2012 a créé le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Ce fonds repose sur un prélèvement d'une partie des ressources de certains
Lire la suite’Autorité de sûreté nucléaire. A contrario, la mise en œuvre de substances radioactives non scellées et la gestion des déchets radioactifs en quantité importante sont susceptibles de présenter un impact sur l ... Modification des rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement liées à l’utilisation de substances radioactives
Lire la suitelequel il est possible pour l’intéressé de former un recours) à cette date. Dès lors l’homme disposais donc de 2 mois pour faire enregistrer son recours, soit jusqu’au 24 octobre 2020. Le recours va donc
Lire la suiteLa Commission européenne a donné suite à la proposition commune des partenaires sociaux européens et accepté, eu égard aux avancées enregistrées, de prolonger jusqu'au 31 décembre 2012 la période de ... TEMPS DE TRAVAIL: LA COMMISSION ACCEPTE DE PROLONGER LA PERIODE DE NEGOCIATION DES PARTENAIRES SOCIAUX POUR LA REVISION DE LA REGLEMENTATION EUROPEENNE
Lire la suite’il contrôle, avec laquelle il conclut des contrats ou sur laquelle il doit formuler des avis. Alors que la majorité sortante avait adopté la loi n° 2007-148 du 2 février 2007, dite de modernisation de la ... Proposition de loi visant à renforcer les règles de déontologie dans la fonction publique et à assurer son indépendance vis-à-vis des intérêts privés,
Lire la suiteM. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le bilan de solidarité de notre pays, en faveur des sinistrés et de la réparation des dégâts du cyclone ... contribué à cet effort de solidarité, en réunissant plus de 20 M$ en biens et services. EADS (Eurocopter USA) a mis à disposition 2 hélicoptères pour des missions de recherche des victimes et a versé 100 000
Lire la suiteM. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème du déneigement des trottoirs. Dans le cas d'un magasin séparé de la chaussée par un trottoir public et un ... Le Conseil d'État a défini l'exercice de la compétence en matière de voirie comme un bloc insécable d'attributions comprenant l'entretien des voies et notamment leur nettoiement (CE, 18 mai 1988, n
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