Montant dérisoire des aides accordées aux communes à la suite des inondations ... naturelle a bien été reconnu, aujourd'hui, après avoir pu prendre connaissance des sommes qui seront allouées, il est indéniable, au vu des montants dérisoires, qu'elles manqueront de trésorerie afin de ... courrier en date du 20 septembre dernier, M. le ministre de l'intérieur m'a informé qu'il avait demandé à M. le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, de procéder à un ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité publiée dans le JO Sénat du 07/10/2022
Lire la suiteLa Commission européenne a donné suite à la proposition commune des partenaires sociaux européens et accepté, eu égard aux avancées enregistrées, de prolonger jusqu'au 31 décembre 2012 la période de ... TEMPS DE TRAVAIL: LA COMMISSION ACCEPTE DE PROLONGER LA PERIODE DE NEGOCIATION DES PARTENAIRES SOCIAUX POUR LA REVISION DE LA REGLEMENTATION EUROPEENNE
Lire la suite’il contrôle, avec laquelle il conclut des contrats ou sur laquelle il doit formuler des avis. Alors que la majorité sortante avait adopté la loi n° 2007-148 du 2 février 2007, dite de modernisation de la ... Proposition de loi visant à renforcer les règles de déontologie dans la fonction publique et à assurer son indépendance vis-à-vis des intérêts privés,
Lire la suiteM. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le bilan de solidarité de notre pays, en faveur des sinistrés et de la réparation des dégâts du cyclone ... contribué à cet effort de solidarité, en réunissant plus de 20 M$ en biens et services. EADS (Eurocopter USA) a mis à disposition 2 hélicoptères pour des missions de recherche des victimes et a versé 100 000
Lire la suiteM. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème du déneigement des trottoirs. Dans le cas d'un magasin séparé de la chaussée par un trottoir public et un ... Le Conseil d'État a défini l'exercice de la compétence en matière de voirie comme un bloc insécable d'attributions comprenant l'entretien des voies et notamment leur nettoiement (CE, 18 mai 1988, n
Lire la suiteCamiade, sous-directrice de la Gestion et de la Performance Publiques, Direction du Budget du Ministère de l’Economie et des Finances Philippe Caron, Chef du service du pilotage et de l'évolution des ... 10e Assises des Services Publics du 11 avril 2014
Lire la suitePesanteur administrative des agences régionales de santé ... , ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le ministre, je voudrais tout d'abord saluer le travail réalisé à l'occasion de cette crise par le Premier ministre, vous-même et l'ensemble du ... . le président. Il faut conclure. M. Olivier Véran, ministre. Permettez-moi de rendre hommage au grand talent des agents des ARS ! En ce qui concerne les dentistes, ils auront 150 000 masques FFP2 ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 23/04/2020
Lire la suiteLa Cour de cassation confirme une nouvelle fois la dualité des qualifications de faute inexcusable et de faute pénale non intentionnelle. ... fautes civiles (P. Bonfils, Consécration de la dualité des fautes civile et pénale non intentionnelles, D. 2004. Jur. 721 ; J. Siro, obs. ss. Civ. 2e, 15 mars 2012, Dalloz actualité, 4 avr. 2012 ; N. Rias
Lire la suite’Autorité de sûreté nucléaire. A contrario, la mise en œuvre de substances radioactives non scellées et la gestion des déchets radioactifs en quantité importante sont susceptibles de présenter un impact sur l ... Modification des rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement liées à l’utilisation de substances radioactives
Lire la suitelequel il est possible pour l’intéressé de former un recours) à cette date. Dès lors l’homme disposais donc de 2 mois pour faire enregistrer son recours, soit jusqu’au 24 octobre 2020. Le recours va donc
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