le juge de première instance à annuler cet arrêté du 25 juin 2018 ? S’appuyant sur les articles L 211-2 et L 211-5 du Code des relations entre le public et l'administration, le juge rappelle que l
Lire la suiteet territoriale ; politique qui ne doit pas se limiter aux départements historiquement touchés par ce phénomène mais concerner, potentiellement, toute la France – l’article 2 prévoit en effet la fixation de la
Lire la suitetoxiques. Les requérants se sont fondés sur les articles L.4121-1 et L.4121-2 du code du travail lesquels imposent à l’employeur une obligation légale de sécurité envers ses salariés. L’employeur est tenu
Lire la suite,90 m2, circonstance ignorée par le maire, qui avait le pouvoir de prendre d'autres mesures moins graves s'il estimait que la capacité d'accueil de l'établissement était supérieure à cinquante personnes
Lire la suite’urgence sanitaire dans les autres collectivités d’outre-mer avant le 1er mars 2022, cet état d’urgence s’appliquera également jusqu’au 31 mars 2022. Quant à l’article 2 du projet de loi, il étend les finalités des
Lire la suitedispositions de la loi sur les PPRT, les Préfets demandent aux maires par l’intermédiaire de la procédure du « porter à connaissance du risque » de faire appliquer l’article R111-2 du Code de l’urbanisme qui
Lire la suite. « Art. L. 164-2. – L’abrogation de la carte communale est soumise à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l’environnement. « À l’issue de l
Lire la suite’alerter sur le phénomène sans décourager les vocations Proposition n° 2 : Développer la sensibilisation et l’engagement des jeunes auprès des acteurs de la sécurité civile afin de créer des liens étroits et
Lire la suite130 km/h à 110 km/h dès 2021 ; - interdire dès 2025 la commercialisation de véhicules neufs très émetteurs de CO2 ; - instaurer des prêts à taux zéro pour l’achat d’un véhicule propre ; augmenter les
Lire la suitel’utilisation de cette application. 2° L’effectivité du dispositif repose « sur un bon calibrage des algorithmes permettant d’identifier une interaction susceptible d’avoir engendré une contamination
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