le juge de première instance à annuler cet arrêté du 25 juin 2018 ? S’appuyant sur les articles L 211-2 et L 211-5 du Code des relations entre le public et l'administration, le juge rappelle que l
Lire la suite,90 m2, circonstance ignorée par le maire, qui avait le pouvoir de prendre d'autres mesures moins graves s'il estimait que la capacité d'accueil de l'établissement était supérieure à cinquante personnes
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Lire la suite, aux termes des dispositions de « l’article L. 300-2 du code de l’urbanisme, les irrégularités ayant affecté le déroulement de la concertation au regard des modalités définies par la délibération
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Lire la suitel’utilisation de cette application. 2° L’effectivité du dispositif repose « sur un bon calibrage des algorithmes permettant d’identifier une interaction susceptible d’avoir engendré une contamination
Lire la suite'article 2 rétablit les dispositions de l'ordonnance n° 2020-310 du 25 mars 2020 portant dispositions temporaires relatives aux assistants maternels et aux disponibilités d'accueil des jeunes enfants, afin de
Lire la suitedépartements «martyrs». Vingt-neuf personnes ont perdu la vie en Vendée, 767 ont dû être évacuées et 1.000 maisons sont détruites ou endommagées. Douze personnes sont mortes en Charente-Maritime, 2.000 ont été
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Lire la suite'Etat chargée de l'Ecologie a indiqué qu'au 1er septembre 2010, 335 PPRT ont été prescrits sur les 420 à réaliser, et 50 sont approuvés. "Près de 2.000 études de dangers ont été instruites et les investissements
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