le juge de première instance à annuler cet arrêté du 25 juin 2018 ? S’appuyant sur les articles L 211-2 et L 211-5 du Code des relations entre le public et l'administration, le juge rappelle que l
Lire la suiteet territoriale ; politique qui ne doit pas se limiter aux départements historiquement touchés par ce phénomène mais concerner, potentiellement, toute la France – l’article 2 prévoit en effet la fixation de la
Lire la suite'une carte communale est intervenue avant le 25 novembre 2018, date d'entrée en vigueur de la loi ELAN ? 2° Dans l'affirmative, le délai de vingt-quatre mois doit-il commencer à courir à compter de l
Lire la suitetoxiques. Les requérants se sont fondés sur les articles L.4121-1 et L.4121-2 du code du travail lesquels imposent à l’employeur une obligation légale de sécurité envers ses salariés. L’employeur est tenu
Lire la suitedépartements «martyrs». Vingt-neuf personnes ont perdu la vie en Vendée, 767 ont dû être évacuées et 1.000 maisons sont détruites ou endommagées. Douze personnes sont mortes en Charente-Maritime, 2.000 ont été
Lire la suitetrois centres de secours situés sur son territoire se situerait, par exemple, entre 960 000 et 1,2 million d’euros sur quatre ans. “En tenant compte de la règle d’une participation de la CCVG à un tiers
Lire la suite'Etat chargée de l'Ecologie a indiqué qu'au 1er septembre 2010, 335 PPRT ont été prescrits sur les 420 à réaliser, et 50 sont approuvés. "Près de 2.000 études de dangers ont été instruites et les investissements
Lire la suiteretraite permet de ne pas remplacer près de 100 000 départs entre 2009 et 2011, soit environ 5 % des effectifs de l'État, ce qui représente une économie de 2,7 milliards d'euros. Conformément à l
Lire la suitebureau de l’association. Article 2 L’attribution d’un trimestre supplémentaire par tranche de cinq années effectuées au sein du bureau d’une association s’applique aux associations à but non lucratif
Lire la suite'Outre-mer (11 sièges) ; 2 collectivités d'Outre-mer (3 sièges). L'Assemblée des Français de l'étranger renouvelle 6 des 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France à la représentation
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