article 97-2° insère un 5ème alinéa à l’article L. 1424-35 du CGCT précisant que « Par dérogation au quatrième alinéa du présent article, les contributions au budget du service départemental d'incendie et
Lire la suitenotamment depuis l'affaire du Bac d'Eloka (TC, 2 janv. 1921 Société Commerciale de l'Ouest Africain) entre la nature de l'activité de service public et sa gestion et/ou son financement. Cette analogie n
Lire la suiteet territoriale ; politique qui ne doit pas se limiter aux départements historiquement touchés par ce phénomène mais concerner, potentiellement, toute la France – l’article 2 prévoit en effet la fixation de la
Lire la suitel’utilisation de cette application. 2° L’effectivité du dispositif repose « sur un bon calibrage des algorithmes permettant d’identifier une interaction susceptible d’avoir engendré une contamination
Lire la suite'article 2 rétablit les dispositions de l'ordonnance n° 2020-310 du 25 mars 2020 portant dispositions temporaires relatives aux assistants maternels et aux disponibilités d'accueil des jeunes enfants, afin de
Lire la suitefinancière de 2 millions d'euros en vue d'évaluations accélérées et coordonnées permettant de faciliter l'approbation des essais cliniques". Une réflexion est en cours pour déterminer comment aider les
Lire la suitedépartements «martyrs». Vingt-neuf personnes ont perdu la vie en Vendée, 767 ont dû être évacuées et 1.000 maisons sont détruites ou endommagées. Douze personnes sont mortes en Charente-Maritime, 2.000 ont été
Lire la suitetrois centres de secours situés sur son territoire se situerait, par exemple, entre 960 000 et 1,2 million d’euros sur quatre ans. “En tenant compte de la règle d’une participation de la CCVG à un tiers
Lire la suite'Etat chargée de l'Ecologie a indiqué qu'au 1er septembre 2010, 335 PPRT ont été prescrits sur les 420 à réaliser, et 50 sont approuvés. "Près de 2.000 études de dangers ont été instruites et les investissements
Lire la suiteretraite permet de ne pas remplacer près de 100 000 départs entre 2009 et 2011, soit environ 5 % des effectifs de l'État, ce qui représente une économie de 2,7 milliards d'euros. Conformément à l
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