. Cette conformité est matérialisée par un marquage CE, apposé sous la responsabilité d'organismes notifiés, qui justifie que son fabricant ou son mandataire a procédé à une évaluation de conformité en
Lire la suite% étaient contre. Nous avons pris nos responsabilités, parce que ce gouvernement ne cesse de réformer. (Rires sur les travées du groupe Les Républicains.) Nous voulons que ce progrès, qui est le fruit de
Lire la suiteinvestissements nécessaires pour les éviter ne peuvent être de la seule responsabilité des communes. Celles-ci n'en ont pas les moyens aujourd'hui, encore moins qu'hier, du fait des politiques d'austérité qu
Lire la suite'ont été élaborés récemment des supports méthodologiques destinés à faciliter le travail des organisateurs et à préciser les responsabilités de chacun. En cas d'échec de ce dialogue, et en application de l
Lire la suiteont été débloqués pour traiter le problème de l'élimination des véhicules hors d'usage de la responsabilité des maires. Il est à noter que des cellules téléphoniques accessibles aux particuliers ont été
Lire la suiteinitiative et sous la responsabilité du maître des lieux, à demander la mise en fourrière et, le cas échéant, l'aliénation ou la destruction, même sans l'accord de leur propriétaire, des véhicules en voie d
Lire la suiteBordeaux du 17 juillet 2018). Dans ce cadre, le non-respect délibéré des règles relatives aux garanties minimales de travail est susceptible, le cas échéant, d'engager la responsabilité de la collectivité
Lire la suitecomplémentaire des agents de la fonction publique. Elle prévoit également le recours à la négociation collective dans un esprit de dialogue et de responsabilité de l'ensemble des parties. Prenant appui sur ce
Lire la suiteseront de la responsabilité des administrations nationales mais la Commission devrait, d'ici 2011, développer un système volontaire européen commun d'homologation pour la performance énergétique des
Lire la suitelocale, mais insisté sur la nécessité d'un « partenariat renouvelé entre l'État et les collectivités locales pour la gestion et la définition de leurs responsabilités partagées ». Pour atténuer la tension
Lire la suite