? RESCUER is a research and a development project (R&D) financed up to seven million euros by the Executive Research Agency in the framework of the research and innovation program Horizon2020 of the European
Lire la suiteProjet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire, n°3733, déposé(e) le 13 janvier 2021 ... Gouvernement de continuer à disposer de facultés d’intervention à l’issue de l’état d’urgence sanitaire. Par ailleurs, le Parlement a, lors de la création du régime de l’état d’urgence sanitaire, introduit à l
Lire la suite'ADF, a ainsi expliqué que les départements sont confrontés à un "effet de ciseaux structurel", avec un nombre d'interventions en augmentation de 6% entre 2008 et 2009 pour les secours à la personne et de 10
Lire la suite(PPRT). De nouvelles pratiques doivent être adoptées en fonction des projets. Dans le cadre du futur Paris Express, il a été imaginé les modalités d’intervention des secours à grande profondeur. Les ... Rapport d'information sur les enjeux scientifiques et technologiques de la prévention et la gestion des risques accidentels
Lire la suiteavoir ni pour objet ni pour effet de permettre à une autorité publique d’excéder son champ de compétence et d’intervention en dehors de ses domaines ». L’arrêté contesté avait été suspendu. Surtout, la
Lire la suiteCour administrative d'appel 0 0 0 0 ... -renouvellement de l'intervention des deux arrêtés de retrait du 1er août 2011. Le tribunal administratif a rejeté sa requête. La cour administrative d’appel a rappelé que pour engager la responsabilité de l
Lire la suiteCour administrative d'appel 0 0 0 0 ... "Considérant qu'un feu de cheminée, qui s'était déclaré dans la nuit du 21 au 22 septembre 1995 au domicile de M. Alain ZX à Chamboulive et avait fait l'objet de deux interventions successives des
Lire la suiteConseil d'Etat 0 ... régime horaire d'équivalence ... conformément à l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé auquel renvoie le décret du 12 juillet 2001 susvisé et comprend : / 1. Le temps passé en intervention ; / 2. Les périodes de garde consacrées au
Lire la suiteConseil d'Etat 0 ... régime d'équivalence horaire ... conformément à l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé auquel renvoie le décret du 12 juillet 2001 susvisé et comprend : / 1. Le temps passé en intervention ; / 2. Les périodes de garde consacrées au
Lire la suiteLe 6 juillet 2011 vers 11 heures, la gendarmerie de Thiers a été avisée de l'incendie de deux habitations mitoyennes ; les secours étaient appelés à 11 heures 01 suivant la fiche d'intervention du
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