, que vous avez extrêmement bien exprimées. Le Président de la République, le ministre de l'intérieur Gérald Darmanin et moi-même avons souhaité lancer la démarche que vous avez citée, une démarche
Lire la suitenotamment des aides humaines, de l'aménagement du logement et du véhicule, des aides spécifiques et exceptionnelles et des aides animalières. La PCH intervient à titre unique ou bien à titre subsidiaire, en
Lire la suitegrade de sergent de SPP, le SIS saisirait au préalable la commission ad hoc. Enfin, bien qu’il ne soit pas remis en question le fait que le SPP ait validé la formation de chef d'agrès VSAV, il n’a pas ... 'agisse de l'élaboration, l'animation, la mise en œuvre ou l'évaluation de cette politique comme l'a bien démontré la gestion de la crise sanitaire, où, si le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer aura été
Lire la suiteont conclu que le préjudice était bien établi et lui ont accordé la somme totale de 1 600 euros. ( CAA de LYON, 3ème chambre, 08/06/2022, 21LY04098, Inédit au recueil Lebon ; stock de 57 décisions ... la croissance démographique dans les zones à risque mais aussi de la fréquence et de l'intensité des phénomènes. Les enjeux sont donc d'importance et nous voyons bien que la COP 26, qui s'est tenue
Lire la suiteréparés par la pension militaire qui lui a été servie, d'autre part, la ministre des armées est fondée à demander sa mise hors de cause en tant qu'employeur de l'intéressé ». Elle a donc annulé aussi bien
Lire la suite’appel de Lyon. Celui-ci reprochait notamment que le dossier de demande de permis ne comportait pas l’ensemble des documents exigés en matière de sécurité. Bien que « les plans de situation, de masse et de
Lire la suiteeffectif. Cette demande a été rejetée aussi bien devant le conseil d'administration du SDIS que devant le Tribunal administratif Caen. Le syndicat a interjeté appel. L'article 1.12 du règlement de
Lire la suiteva constater que plusieurs agents ont constaté un comportement déplacé envers un autre agent. Quand bien même il fut relaxé des accusations de viol dont il était accusé, les échanges vifs qu’il a pu
Lire la suiteavec d’autant plus d’intensité que les manifestations sont désormais bien plus spontanées que celles auxquelles étaient historiquement habituées les forces de l’ordre. En l’espèce, la manifestation ne
Lire la suite; elle n'existe d'ailleurs pas partout. Le Gouvernement reste attaché à ce que le financement de la compétence relève bien des décideurs locaux et non pas des décideurs nationaux. Second principe, cette
Lire la suite