M. Didier Guillaume attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la difficulté pour les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) de se faire rembourser, par les sociétés ... financière des moyens de secours par les sociétés d'autoroute. En effet, si les termes de la convention-type ont été arrêtés à la suite d'une concertation approfondie et dans le cadre d'un accord politique
Lire la suitesur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. ... , deux commissions préexistantes dans le domaine des matériels et des équipements de sécurité civile au sein d'une commission unique : la commission des matériels, des équipements et des technologies de l
Lire la suite'enquête, les pertes brutes et les dépenses nouvelles liées à la crise sanitaire s'élèveraient à 6 milliards d'euros sur 3 ans pour le bloc communal. L'AMF note que près d'un tiers des communes s'adapteront à ... de ce dispositif pour un montant total de plus de 190 millions d'euros (M€). Ce système est reconduit en 2021. Par ailleurs, notamment pour leur permettre de faire face aux pertes de recettes
Lire la suite». Pour eux, le niveau européen est le plus pertinent dans ce domaine. Ils jugent ainsi « indispensable de relocaliser sur le continent européen une industrie pharmaceutique capable d’approvisionner les
Lire la suitedépassement des bornes horaires définies par leur cycle de travail », peut être perçue par les sapeurs-pompiers lorsqu’ils sont mobilisés par l’État dans le cadre de renforts engagés hors de leur département ou
Lire la suiteMme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur afin de connaître les statistiques des accidents en ski et plus particulièrement sur ceux qui ont lieu hors ... collectivités territoriales (CGCT) concernant la prise en charge des dépenses engagées par les communes dans le cadre d'interventions liées à la pratique sportive ou de loisir. Cette disposition traduit une
Lire la suite'utilisation est prévue si leur importance est susceptible d'exercer une influence sur la présentation des offres, a précisé le Conseil d'Etat dans un arrêt du 18 juin 2010. "Dans le cadre d'un marché relatif à la
Lire la suitestratégie française pour casser les chaînes de contamination et maîtriser l'évolution de l'épidémie de la covid-19 (tester - alerter- protéger). À même d'enrichir l'offre de dépistage actuellement composée ... Un avis du 10 février 2021, délivré par la Haute autorité de santé définit les recommandations d'utilisation des test RT-PCR sur prélèvement salivaire. Ces derniers sont désormais indiqués dans les
Lire la suitede 80 millions d'euros pour les collectivités territoriales, est pour moitié assuré par la suppression de la part-employeur de la surcotisation à la CNRACL, décidé dans le cadre du projet de loi de
Lire la suitede 4,5 millions d'euros pour compenser le « raté fiscal » de la surtaxation des yachts de luxe. Ce dispositif n'aurait rapporté que 288 000 euros, au lieu des 10 millions d'euros attendus. Si le geste ... dans un dialogue rénové entre le siège et l'ensemble des stations. La SNSM dans le cadre de sa réforme CAP 2030 travaille à cette évolution. Ses statuts ont d'ailleurs évolué à ce titre.
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