M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le souhait d'un pompier professionnel au sein du SDIS 90 ... L'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portants droits et obligations des fonctionnaires pose le principe selon lequel les sapeurs-pompiers professionnels, comme tous les
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Lire la suite2007, les sapeurs-pompiers peuvent bénéficier des dispositions relatives à la mobilité des fonctionnaires dès lors qu'ils sont détachés vers un autre département que celui où ils exercent au moment de ... La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 facilite et simplifie la mobilité entre fonctions publiques et au sein de chacune d'entre elles. Les sapeurs-pompiers professionnels appartiennent à des cadres d
Lire la suiteMme Christine Marin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question des défibrillateurs automatiques et plus particulièrement sur la communication autour ... Depuis la publication du décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes par des personnes non médecins, de nombreux appareils ont été installés
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