répété de certaines d'entre elles et à la durée pendant laquelle elles ont été commises entre 2007 et 2014, le ministre de l'intérieur et le président du conseil d'administration du service départemental d
Lire la suitejurisprudentielle des critères de définition d'un ouvrage public », AJDA 2011 p. 2269. [13] Cour Administrative d'Appel de Nantes, 2ème chambre, 13 novembre 2007, n° 06NT00628 : « Considérant, en troisième lieu, qu
Lire la suite. Elle souhaiterait connaître les modalités envisagées par le ministère afin de garantir le droit à la formation des SPV, via d'une part l'évolution des décrets entourant la loi du 25 novembre 2021 et d
Lire la suiteen référence aux niveaux définis dans l'échelle internationale des incidents et accidents nucléaires, dite « échelle INES ») participe également au principe de transparence posé par la loi TSN. En 2007
Lire la suite'occultation des éléments nominatifs ou confidentiels » sont autorisées. Ce principe a été toutefois assoupli par une décision à caractère normatif du Conseil national des barreaux du 28 avril 2007, qui autorise les
Lire la suite,32 millions de kilomètres carrés en 2005 et de 4,13 millions de kilomètres carrés en septembre 2007. En 2008, l'extension minimale de la banquise a été de 4,52 millions de kilomètres carrés, et pour la première
Lire la suitechaque année un rapport statistique sur les accidents survenus sur les pistes et propose des axes de prévention. Le dernier rapport du SNOSM portant sur la saison hivernale 2007-2008 fait état de 52 264
Lire la suitesismique de type « état-major », nommé RICHTER 13, a été mené le 15 février 2007. Puis l'exercice RICHTER Antilles (18 et 19 novembre 2008) concernant les deux départements d'outre-mer et se déroulant sur
Lire la suitesismique de type « État-major », nommé RICHTER 13, a été mené le 15 février 2007. Puis l'exercice RICHTER Antilles (18 et 19 novembre 2008) concernant les deux départements d'outre-mer et se déroulant sur 36
Lire la suitepêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (MAAPRAT) menée en 2007 par le Centre national du développement agricole (CNDA), a abouti à un chiffre moyen de 29 % de pertes hivernales de
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