sécurité publique, dès lors que ces mesures apparaissent nécessaires et proportionnées au risque identifié (CE, 10 mars 1995, n° 135563). Toutefois, compte tenu du rôle du Préfet en matière de gestion de
Lire la suiteD'après l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales, le rôle des SDIS est d'assurer « la prévention et l'évaluation des risques de sécurité civile ; la préparation des
Lire la suite'exercice de leurs missions de prévention, de protection et de lutte contre les risques de sécurité civile, de protection des personnes et des biens et de secours d'urgence, les sapeurs-pompiers et les marins
Lire la suitetermes de risque, des différents types de travaux. Cela nécessite précisément la compétence qui fait l'objet de l'agrément du ministre chargé de la construction. On ne peut donc laisser cette appréciation
Lire la suitedes enfants. Un système d'ancrages sur le véhicule, amélioré, a aussi été développé afin de réduire les risques de mauvaises installations. Ces travaux devraient déboucher, dès 2013, sur la publication
Lire la suite-Ouest et des acteurs de terrain (services départementaux d'incendie et de secours, association régionale de défense des forêts contre l'incendie notamment) en vue d'anticiper sur les situations à risques
Lire la suite'accumulation d'objets divers sur une propriété constitue une atteinte à la salubrité publique, par exemple en provoquant des odeurs, en présentant un risque d'incendie ou de pollution des sols ou de l'eau ou en
Lire la suitecoordination de leur emploi pour les crises les plus graves. Dès lors qu'un risque signalé par une alerte météo caractérisée (niveau orange ou rouge) laisse entrevoir des conséquences dommageables pour un
Lire la suite'autre part, les risques psychologiques auxquels il peut être exposé lui-même. Des fiches de procédures de prise en charge et des connaissances correspondant à ces thèmes doivent être prochainement publiées par
Lire la suitecatastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi qu'aux secours d'urgence. Le service d'incendie et de secours n'est tenu de procéder qu'aux seules interventions qui
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