scolaires ; - au collège : par un module de 2 heures de sensibilisation aux « gestes qui sauvent » (GQS), dont le cadre est défini par la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Lire la suiteconsommateur aurait alors pu vérifier à 17h la veille sur le site monecowatt.fr s'il était concerné ou non le lendemain), de 2 heures maximum, pour certains usagers raccordés aux réseaux publics de distribution
Lire la suitereprésentait alors un budget de plus de 5,5 milliards d’euros pour l’ensemble de la France. Plus de 4,2 milliards d’euros avaient été dépensés par les SDIS selon les comptes de gestion pour 2007. Une grande
Lire la suite’emprisonnement à cinq ans et l’amende à 300 000 euros. L’article 2 a pour objet de durcir les dispositions législatives visant à encadrer le « pantouflage », c’est-à-dire le départ d’agents publics vers le secteur
Lire la suitefautes civiles (P. Bonfils, Consécration de la dualité des fautes civile et pénale non intentionnelles, D. 2004. Jur. 721 ; J. Siro, obs. ss. Civ. 2e, 15 mars 2012, Dalloz actualité, 4 avr. 2012 ; N. Rias
Lire la suitecontact: Jonathan Todd (+32 2 299 41 07) Nadège Defrère (+32 2 296 45 44)
Lire la suitepas de la laisser quitter l’hôpital. La dernière décision est un arrêt du Conseil d’Etat relatif à la cession de logements qui étaient occupés à titre gratuit par des sapeurs-pompiers professionnels
Lire la suiteComme à l'habitude, la question du volontariat devrait largement occuper les débats du congrès des sapeurs-pompiers de France, dont la 117e édition se tient du 23 au 25 septembre 2010 à Angoulême ... Les sapeurs-pompiers demandent une loi pour protéger le statut de volontaire
Lire la suitemaire de Cavaillon du 24 mars 2015 a placé en dépôt un bélier capturé par les pompiers. A plusieurs reprises, au cour des années 2015-2016, la mairie de Cavaillon a pris des mesures pour captures les
Lire la suitearticle 97-2° insère un 5ème alinéa à l’article L. 1424-35 du CGCT précisant que « Par dérogation au quatrième alinéa du présent article, les contributions au budget du service départemental d'incendie et
Lire la suite