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Lire la suiteprésident de la 7e sous-section de la section du contentieux du Conseil d’État avait refusé d’admettre un pourvoi. La requérante soutenait que cette ordonnance avait été prise en méconnaissance des
Lire la suiteL'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) est un département de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice. Il est doté d’un Conseil d
Lire la suite"Conformément aux principes issus de la Révolution française, la police administrative repose sur l'équilibre entre les exigences de l'ordre public et la garantie des libertés publiques. Fondée sur
Lire la suitePesanteur administrative des agences régionales de santé ... , ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le ministre, je voudrais tout d'abord saluer le travail réalisé à l'occasion de cette crise par le Premier ministre, vous-même et l'ensemble du ... . le président. Il faut conclure. M. Olivier Véran, ministre. Permettez-moi de rendre hommage au grand talent des agents des ARS ! En ce qui concerne les dentistes, ils auront 150 000 masques FFP2 ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 23/04/2020
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