2009 a été un des symboles forts de cette bataille pour sauver des vies sur les routes. À cette occasion, le Gouvernement a rappelé les progrès apportés en matière de sécurité passive par l ... sur les transports et leur sécurité (INRETS) en collaboration avec les services d'incendie et de secours concernés, et avec l'Association pour le registre des victimes d'accidents de la circulation dans
Lire la suitepréfet énumérés à l'article L.2215-1 du CGCT, ne s'appliquent pas en Alsace-Moselle (pouvoir de sécurité de sûreté, de salubrité publique…). Elle lui demande donc quelle est actuellement la délimitation ... mesures qu'ils estiment nécessaires pour faire respecter l'ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques et qui, eu égard à leur nature et à leur objet, doivent être prises à une échelle qui
Lire la suitesoumis à des problématiques de sécurité publique mais aussi de conflits de voisinage inextricables. Aussi, il lui demande s'il est possible de prendre dans les délais les plus brefs ce décret d ... 'intervention du maire au titre de ses pouvoirs de police générale doit avoir pour finalité d'assurer un des objectifs prévus à l'article L. 2212-2 du CGCT, à savoir le bon ordre, la sureté, la sécurité et la
Lire la suitechiffres ne devraient pas décroitre : la population va continuer d'augmenter et le dérèglement climatique va décupler le risque d'incendie. La sécurité du département dépend donc directement de ces ... continuera d'augmenter et le dérèglement climatique risque de décupler les accidents. Pour rappel, en Gironde, la forêt couvre 520 000 hectares, soit la moitié de la superficie du département. La sécurité de
Lire la suitelui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour renforcer la sécurité des installations nucléaires et parvenir à une véritable transparence en la matière. ... La loi n° 2006-686 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (dite « loi TSN ») crée l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), autorité administrative indépendante, et lui confie
Lire la suitenormale ont déjà été ressentis à des centaines de kilomètres de la centrale. Cet évènement dramatique ravive les interrogations, en France, sur la sécurité et la transparence de l'information concernant ... haute importance à ce que cette démarche soit effectuée de manière ouverte et transparente, le Premier ministre a demandé que le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Lire la suitepour faire face à leurs obligations. Lors de la discussion de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, le Gouvernement s'était engagé à réformer les règles d ... Gouvernement, lors de la discussion de la loi de modernisation de la sécurité civile en 2004, s'est engagé à mettre en oeuvre une réforme afin de préciser les compétences et rôles respectifs des communes, du
Lire la suiteégalement au service de la Nation par leur mise à disposition de la sécurité civile. Ils se plaignent de ne pas avoir les mêmes droits et moyens que les autres radioamateurs européens. Ils réclament de ... , présenterait des risques en termes de sécurité publique et n'est pas conforme au cadre réglementaire tant national qu'international. En effet, la réglementation internationale et, par suite, le code des postes
Lire la suitequelques années, on constate une augmentation des ruptures de stock de médicaments dans les pharmacies. Selon l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), les ruptures d ... rencontrées par les fabricants sont à l'origine de la majorité d'entre elles. La mission de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) en la matière est d'assurer au mieux la
Lire la suitenovembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels : - vis-à-vis de l’organisation de la Sous
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