passation d’un marché public. En l’espèce, le service départemental d'incendie et de secours de la Haute Corse a lancé une procédure de passation d'un marché public ayant pour objet la location de deux
Lire la suite'Essonne, département que j'ai l'honneur de représenter dans cette enceinte avec quatre autres de mes collègues. Un sapeur-pompier, qui intervient sur un incendie de voiture, est la cible d'un tir par arme à feu et voit ... toute banale – visant à éteindre un incendie de véhicule sur un parking. Encore plus choquant, il s'agissait de la troisième agression en dix mois que connaissait ce sergent-chef. Comme nombre de ses ... Question n° 1420G de M. Jean-Raymond Hugonet (Essonne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 17/07/2020 ... Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 17/07/2020
Lire la suite'intervention ou de non-intervention des pompiers pour la destruction des nids de frelon. Les centres d'incendie et de secours n'intervenant plus qu'en cas de danger sur la voie publique, les particuliers doivent à ... 'intervention ou de non-intervention des pompiers pour la destruction des nids de frelon. Les centres d'incendie et de secours n'intervenant plus qu'en cas de danger sur la voie publique, les particuliers doivent ... Question orale sans débat n° 1240S de Mme Nicole Bonnefoy (Charente - SOC) publiée dans le JO Sénat du 10/03/2011 - page 568
Lire la suiteM. Hervé Pellois attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la validité des Cerfa 14848*01 poids lourds établis par des médecins sapeurs-pompiers dans le cadre de leur ... Question écrite N° 1737 de M. Hervé Pellois (La République en Marche - Morbihan ) publiée au JO le : 03/10/2017 page : 4670 ... En attente d'une réponse du Ministère de l'Intérieur
Lire la suiteSource : Dalloz actualités, M.-C. de Montecler ... direction des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). L'autre inquiétude majeure exprimée lors de ce congrès porte sur les difficultés financières des SDIS. Le colonel Vignon a ainsi dénoncé ... Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers volontaires
Lire la suite'intérieur a rappelé que les services départementaux d'incendie et de secours SDIS) sont soumis, comme tous les employeurs publics employant au moins 20 agents, à l'obligation d'emploi de 6 % de personnels handicapés
Lire la suite[Gazette des communes] Quelle est la part de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance perçue par les départements et reversée aux SDIS ? ... territoriaux d’incendie et de secours avant le 1er janvier 2023.L’Inspection générale de l’administration (IGA) a été chargée de la rédaction de ce rapport qui a fait l’objet d’une transmission au Parlement le ... Article de presse
Lire la suiteM. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie la difficulté pour appréhender ce que sont des établissements recevant du public (ERP). Ainsi ... , constituent des établissements recevant du public (ERP) : un magasin de vente dans une station service (assujetti au règlement de sécurité contre l'incendie des ERP) ; une résidence de tourisme, assimilée à un ... Question écrite n° 10731 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 06/03/2014 - page 579 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 02/10/2014 - page 2250
Lire la suiteM. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de mieux prendre en compte la spécificité de l'activité de sapeur-pompier volontaire. Notre modèle de ... ! Les services départementaux d'incendie et de secours, les SDIS, disposent de marges de manœuvre significatives pour la mise en œuvre des formations. Le ministère de l'intérieur encourage la signature de ... Question orale sans débat n° 1221S de M. Alain Marc (Aveyron - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 30/07/2015 - page 1784 ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification publiée dans le JO Sénat du 02/12/2015 - page 11985
Lire la suiteindispensables, pour prévenir les incendies de forêts et lutter contre eux. Ils ont également toujours pu compter sur la solidarité des départements voisins et de l'État. Il n'en est pas de même lorsque se ... M. Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, Manuel Valls regrette de ne pouvoir répondre personnellement à votre ... Question n° 0301G de M. François Trucy publiée dans le JO Sénat du 24/01/2014
Lire la suite
