Mme Christine Herzog attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la réintroduction prochaine d'un jour de carence dans la fonction publique en cas d'arrêt maladie
Lire la suitesécurité civile sont des partenaires du quotidien, avec lesquels un travail continu, riche et approfondi est conduit chaque jour, qu'il s'agisse de l'élaboration, de l'animation, de la mise en œuvre ou de l
Lire la suitegénéral des impôts, au titre de la mise à disposition de salariés ayant la qualité de sapeurs-pompiers volontaires pendant les heures de travail au profit des services d’incendie et de secours, par
Lire la suiteBretagne, en décembre à Rennes. Il s’agit de « donner encore plus de libertés aux élus pour travailler », selon lui. Le chef de l’Etat a également confirmé que les régions auront « de nouvelles
Lire la suite. Cette solution n’est pas surprenante ; le Conseil d’État avait affirmé peu de temps avant qu’il « appartient à l’autorité administrative, sur le fondement du I de l’article L.253-7 du code rural et de la
Lire la suiteà ce que l'autorité publique compétente pour autoriser un projet soit en même temps chargée de la consultation en matière environnementale, elles imposent cependant que, dans une telle situation, une
Lire la suitetemps et l’espace et impose des restrictions justifiées par les circonstances locales ». En effet, il a été constaté sur ces zones un nombre élevé d’infractions aux règles du confinement. Cette décision
Lire la suite, défaillance du titulaire, prestations de mauvaise qualité, recours illégal au travail dissimulé) ou de risques juridiques. De nombreux conseils sont mis à leur disposition pour faire face à des offres
Lire la suitemaritimes, dressé 800 contraventions et mis à disposition de la justice 231 personnes. C'est dire combien leur tâche dépasse la seule surveillance ! Ils exercent un travail de police de proximité sur nos
Lire la suitepremiers secours. Ce travail de sensibilisation implique la multiplication d'initiatives et de partenariats avec tous les acteurs publics ou privés de la sécurité civile, dont l'Institut français des
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