en zone d'aléa fort en ce qui concerne les risques d'inondations ». La commune engage sa responsabilité pour faute dès lors qu’elle a délivré un permis alors qu’il existe des informations claires et
Lire la suite-pompiers ne sont pas exposés « à un risque réel de dommages irréparables ». Le rejet de la demande n’a aucune incidence sur les décisions ultérieures prononcées au fond. (CEDH 25 août 2021, Abgrall et 671
Lire la suiteaux exigences du Plan de Prévention des Risques Incendie du massif des Monts de Vaucluse Ouest ». Pour ces raisons, la cour administrative d’appel a confirmé le jugement de première instance. (CAA de
Lire la suitenature à lutter contre la catastrophe [...]" (article 10). Ces mesures doivent être proportionnées au regard des risques encourus. Des sanctions sont également prévues en cas d'irrespect des mesures de
Lire la suite». La Haute juridiction a donc rejeté la requête au motif que la mesure ne présentait pas « un risque imminent pour la santé » et ne compromet pas « la concertation prévue par les articles R.253-46-1-1 et
Lire la suiteproportionnalité de la fermeture, les juges ont observé que l’avis défavorable de la commission reposait « notamment de l'absence d'alarme incendie, de l'absence d'isolement des locaux à risques et par rapport aux
Lire la suitepuissants - le 20 juillet, du 17 au 20 septembre, du 29 au 30 septembre et du 10 au 13 octobre - qui, à chaque reprise, ont été la cause de dommages très importants. La culture des risques - très présente ... , qui, à chaque fois, ont été la cause de dommages très importants. Malgré la culture des risques, très présente au sein de notre population, du fait d'une exposition connue aux phénomènes
Lire la suitelutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie a fait l'objet d'un accord en commission mixte paritaire. Toutefois, les députés, sous la pression comptable de Bercy, ont refusé d ... nationale et interministérielle de défense, vous créez un continuum de prise en compte de ce risque, depuis la prévention jusqu'aux actions de reboisement et de reconstitution de forêts plus résilientes. Le
Lire la suitecommunes de lourdes dépenses parfois disproportionnées par rapport aux risques identifiés. De plus, le surdimensionnement du réseau d'eau potable engendré par cette approche va bien souvent à l'encontre de
Lire la suite-trois incidents ayant été recensés depuis le redémarrage de ce même réacteur, le 8 mars dernier ! Il est donc évident que cette centrale fait aujourd'hui peser un risque environnemental extrêmement lourd et qu
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