Un récent rapport d'information de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale sur le financement des services d'incendie et de secours ... formation aux missions réellement confiées aux personnels (incendie, secours à personnes, protection des biens et de l'environnement) ainsi qu'aux matériels qu'ils utilisent dans leur centre d ... Question N° : 55703 de M. Georges Ginesta ( Union pour un Mouvement Populaire - Var ) publiée au JO le : 21/07/2009 page : 7170 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 23/02/2010 page : 2104
Lire la suiteNouvelle organisation du service mobile d'urgence et de réanimation de Noyon ... M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'opposition des élus et des habitants quant à la nouvelle organisation du service mobile d'urgence et de ... cette opposition résolue et quasi unanime. Le Gouvernement envoie un signal plus qu'inquiétant à l'égard de nos territoires les plus fragilisés. Ils paieront le prix de la technocratisation des ... Question n° 0258S de M. Olivier Paccaud (Oise - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 17/11/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées publiée dans le JO Sénat du 30/11/2022
Lire la suiteConférence Internationale sur les Feux de Forêt et les Feux d’Interface ... ’origine anthropique au sein des interfaces menace les forêts et les espaces naturels adjacents, alors que l’énorme quantité d’énergie des grands feux de pleine forêt contribue à leur pouvoir destructeur lorsqu ... Conférence Internationale sur les Feux de Forêt et les Feux d’Interface
Lire la suiteINHESJ >> Colloque « La surveillance des maladies animales un enjeu mondial de sécurité » ... Mesdames, Messieurs, Nous avons le plaisir de vous convier à assister, ou à vous faire représenter, au colloque « La surveillance des maladies animales un enjeu mondial de sécurité » qui se ... INHESJ >> Colloque « La surveillance des maladies animales un enjeu mondial de sécurité »
Lire la suite] - Ministère de l'Intérieur + 33 (0)1 560 47 664 ... Cher(e) abonné(e), La Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (DGSCGC) vient de publier son premier retour d'expérience "nouveau format". Il est consacré à l
Lire la suiteImpact de la crise sanitaire sur les finances locales ... Mme Michèle Tabarot attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'enquête de l'Association des maires de France, en ... Le Gouvernement a mis en œuvre un ensemble de mesures de soutien inédites au profit des communes et intercommunalités. Ainsi, l'article 21 de la loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet ... Question N° 39216 de Mme Michèle Tabarot (Les Républicains - Alpes-Maritimes) publiée au JO de l'Assemblée nationale du 1er juin 2021 ... Réponse de la Ministre de la Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales publiée au JO de l'Assemblée nationale du 6 juillet 2021
Lire la suite3 conditions sont réunies, l’imputabilité peut donc être reconnue par l’employeur avec ou sans avis de la commission de réforme. Médecin Colonel Jean-Marie STEVE Référent santé en service de l’ENSOSP
Lire la suiteLEGALITE ADMINISTRATIVE . . Acte administratif Permis de construire . Recours contre un permis de construire rejeté. ---------- Au regard de la jurisprudence et de l’article R 111
Lire la suitechangement, une enquête exploratoire a permis d'établir que de nombreux leviers étaient déjà utilisés, au sein des Sdis, d'un conseil départemental et de l'ENSOSP. Toutefois, des préconisations sont formulées ... Mémoire ESD élève colonel 2021 : "En quoi les apports des principaux concepts en conduite du changement peuvent-ils permettre aux SDIS de se transformer ?"
Lire la suiteÉquipement des habitations en détecteurs avertisseurs autonomes de fumée des personnes sourdes et malentendantes ... Mme Samia Ghali attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'obligation d'équiper tous les logements d'un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF) dès le 8 mars 2015. Il est ... L'article L. 129-8 du code de la construction et de l'habitation prévoit que le propriétaire d'un logement installe dans celui-ci au moins un détecteur de fumée normalisé. L'arrêté du 5 février 2013 ... Question écrite n° 14773 de Mme Samia Ghali (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée dans le JO Sénat du 05/02/2015 - page 237 ... Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 27/08/2015 - page 2016
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