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Lire la suitefonction publique territoriale (CNFPT). L'adoption par la majorité d'un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2011 (loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011) visant à réduire le plafond de ... , du taux de la cotisation perçue par la CNFPT. C'est pourquoi, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2011, le sénateur Jean Arthuis a déposé un amendement proposant d'abaisser de
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Lire la suiteentreprises) imposés par le PPRT, à la charge des entreprises (et initialement à celle des riverains). Afin d'accompagner le financement des propriétaires, le Gouvernement a porté un amendement (n° I-788 ... Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ont pour objectif, en traitant les situations héritées du passé, d'améliorer et de pérenniser la coexistence de l'activité des sites
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