'une route est théoriquement responsable des accidents causés aux usagers suite à un défaut d'entretien. Dans le cas où sur une route départementale, un trou de plus de 5 cm de profondeur est à l'origine d ... 'apprécie également en fonction de la connaissance du danger par le maître d'ouvrage, du degré de prévisibilité de celui-ci, de la manière dont il peut être évité ou des modalités dans lesquelles il peut y être mis fin
Lire la suitede gestion et de restauration des cours d’eau, d’un plan de prévention contre les risques naturels, d’un plan de prévention contre les risques technologiques ou de toute autre procédure ayant permis la
Lire la suiterépartis « au prorata des charges supportées par chacun d'eux l'année précédente pour la prévention et la gestion des déchets issus des produits visés à la présente section » (art. 1er). Une limite est
Lire la suiteinternet, le guide "ORSEC gestion sanitaire des vagues de chaleur". Par ailleurs, un rapport d'information relatif à la DECI est paru et a pour ambition de faire un état des lieux de la règlementation et
Lire la suitemembres à partager les meilleures pratiques en matière de gestion des stocks et à créer des stratégies sanitaires coordonnées, notamment en ayant davantage recours aux achats communs de médicaments ». De
Lire la suiteentre l'UIC et le ministère de l'Intérieur. Le département Technique de l'UIC en assure la coordination ainsi que la gestion de la base de données. L'adhésion des industriels au protocole TRANSAID est
Lire la suitesous la forme d'un tableau synoptique des hypothèses de contrats de mission temporaire dans la fonction publique territoriale ... .AJ Collectivités territoriales, sept. 2010 Extraits choisis : « La possibilité de l'intérim fait porter le regard vers la Grande-Bretagne où les gouvernements ont laissé se développer des
Lire la suitede 4,5 millions d'euros pour compenser le « raté fiscal » de la surtaxation des yachts de luxe. Ce dispositif n'aurait rapporté que 288 000 euros, au lieu des 10 millions d'euros attendus. Si le geste ... la formation, en permettant aussi que certaines puissent être qualifiantes, renforcer la protection des sauveteurs et de leurs familles, améliorer le soutien des sauveteurs pour les tâches de gestion
Lire la suiteM. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'utilité de l'application géolocalisée SAIP, le « système d'alerte et d'information des populations », dans sa ... La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) du ministère de l'intérieur et le service d'information du Gouvernement (SIG) ont travaillé de concert au
Lire la suite’outre-mer. Ensuite, le Conseil constitutionnel vient de rendre deux décisions concernant la constitutionnalité de la loi de finances pour 2022 et la loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances
Lire la suite