Limites capacitaires des sapeurs-pompiers en France ... M. Rémy Pointereau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les limites capacitaires de la sécurité civile en France et souhaite l'interroger sur ses intentions pour ... nous permettre d'être au rendez-vous. La loi Matras a permis des avancées essentielles qui doivent encourager les recrutements, notamment pour permettre une gestion en ressources humaines plus souple ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté publiée dans le JO Sénat du 07/10/2022
Lire la suiteintègre les consignes qui devront s’appliquer dans le cadre de l’obligation vaccinale d’une partie des agents comme le prévoit la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire.
Lire la suite« Paroles de Français », en réponse à la demande d'un enseignant contractuel depuis six ans, le Président de la République a annoncé « qu'il était prêt à envisager la titularisation progressive des ... conditions dans lesquelles les collectivités publiques peuvent recourir à ce service pour des raisons liées à la continuité du service. Toutefois, la gestion sur le long terme des personnels non titulaires
Lire la suiteEvaluation du dispositif des programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI) et de l'efficacité de sa mise en oeuvre ... Créés en 2002, les Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) visent à promouvoir une gestion des risques d’inondation afin de prévenir ou réduire les conséquences par le recours à
Lire la suitepréparation et de gestion des crises majeures relevant de la sécurité nationale."
Lire la suite'opérateur national de paye et de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'État. Enfin, désormais les opérateurs appliquent les mêmes règles de bonne gestion publique que ... Rapport d'étape de la Révision générale des politiques publiques
Lire la suitedes Adrets de L’Estérel, leurs craintes face aux problèmes de gestion qu’engendrent ces plans pour les petites communes. Depuis la loi Barnier du 2 février 1995 sur la prévention des risques naturels ... Incendie et secours: Plans de prévention des risques d’incendies de forêt (PRIF): les maires des 17 communes du Var concernées craignent que leurs communes soient étouffées par la charge de l'investissement
Lire la suite'occasion pour chacun d'exprimer les manques actuels du dispositif financier et formuler des suggestions pour l'avenir de la gestion des sites. Deux questionnaires complémentaires l'un de l'autre sont en ligne et
Lire la suite[La Gazette des Communes] Les comités sociaux territoriaux, plus de six mois après leur mise en place ... 'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les comités techniques depuis le 1er janvier 2023 ? Dans les centres de gestion, une formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail s
Lire la suite2024 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du
Lire la suite