arrêté pris sur le fondement de l'article L. 123-4 du code de la construction et l'habitation, la fermeture des établissements recevant du public en infraction avec les règles de sécurité propres à ce type
Lire la suiteapplication du 4° du II de l'article L. 562-1). Ces mesures peuvent être rendues obligatoires dans un délai de cinq ans, pouvant être réduit en cas d'urgence. Par ailleurs, les travaux de prévention imposés à
Lire la suiteaux conditions de fixation et de détermination du montant des frais de copie d'un document administratif, à savoir, dans le cas de copies réalisées sur support papier, 0,18 € par page de format A4. Le
Lire la suitedispositifs de détection a permis de faire baisser notablement le nombre de cyclistes et de piétons tués, elle montre également que la mise en œuvre d'une telle mesure est très longue (environ 4 à 5 années pour
Lire la suiteau maire l'exercice des pouvoirs de police spéciale en matière de défense extérieure contre l'incendie. À ce titre, il est chargé de prévoir, par arrêté pris sur le fondement de l'article R. 2225-4 de
Lire la suitecontractualiser les engagements réciproques de l'État et de la filière autour de 4 axes stratégiques : être acteur de la transition énergétique, créer l'écosystème du véhicule autonome et expérimenter à grande
Lire la suiteprévention. La Commission a publié une communication le 4 mars 2009 intitulée « Une approche communautaire de la prévention des catastrophes naturelles ou d'origine humaine », dans laquelle elle insiste sur la
Lire la suiteplein fouet l'île de Futuna et ses 4 300 habitants. Dans les premiers jours qui ont suivi la catastrophe, le ministère de l'outre-mer a débloqué en extrême urgence 980 000 EUR, au titre du fonds de
Lire la suitedes opérations de secours (DOS) assurée par le préfet des Hautes-Pyrénées. Le dernier exercice, RICHTER 68, s'est déroulé le 4 février 2010 dans le département du Haut-Rhin et le Territoire de Belfort
Lire la suitedes opérations de secours (DOS) assurée par le préfet des Hautes-Pyrénées. Le dernier exercice, RICHTER 68, s'est déroulé le 4 février 2010 dans le département du Haut-Rhin et le territoire de Belfort
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