Vote unanime de la proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires ... spécificité et le bon fonctionnement du modèle français de sécurité civile dont 60% des interventions dépendent des sapeurs-pompiers volontaires. Il permet également de protéger l'engagement libre et citoyen
Lire la suite'intention de remettre en cause le maillage territorial, et la présence des sapeurs-pompiers au sein des centres de secours et d'incendie de proximité. Il s'agit là d'une organisation unique et exemplaire basée ... comptable et doit s'insérer dans un schéma global de présence des services publics sur le territoire. C'est dans cet esprit que les services de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des ... Question N° : 127946 de M. Michel Hunault ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) publiée au JO le : 07/02/2012 page : 1018 ... Réponse publiée au JO le : 22/05/2012 page : 4137
Lire la suitecertaines informations directement sur smartphone. Par ailleurs, un article vise à expliciter les nouvelles normes réglementaires relatives à l’usage des drones dans le cadre des activités de sécurité civile
Lire la suiteprésenté à la CDCI et où il n'a pas obtenu la majorité des deux tiers, il lui demande si le préfet peut malgré tout modifier son projet initial et intégrer le contenu de l'amendement dans le schéma définitif ... ce schéma était prescrit dans chaque département, au vu d'une évaluationde la cohérence des périmètres et de l'exercice des compétences des groupements existants, aux fins d'aboutir à une ... Question écrite n° 20581 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 27/10/2011 - page 2733 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée dans le JO Sénat du 09/02/2012 - page 340
Lire la suiteSécurité sanitaire outre-mer et mise à disposition d'un numéro d'appel d'urgence ... M. Jean-Philippe Nilor interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la sécurité sanitaire outre-mer et la nécessaire mise à disposition d'un numéro d'appel d'urgence. L'épidémie du ... 'être orienté vers un service d'urgence. Le SAS devrait intégrer également un outil en ligne identifiant les structures disponibles en proximité pour répondre à la demande de soins rapide du patient. Le rapport ... Question n° 27158 de M. Jean-Philippe Nilor (Gauche démocrate et républicaine - Martinique) publiée dans le JO Assemblée nationale du 03/03/2020 ... Réponse du ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Assemblée nationale du 04/08/2020
Lire la suite'associations nouvellement créées, faciliter le mécénat de compétences, etc. 2° simplifier la vie associative : simplifier les conditions de prêt entre associations, procéder à des opérations de trésorerie entre elles
Lire la suiteSapeurs-pompiers - Prime de feu - Suppression de la surcotisation ... M. Christophe Naegelen attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la suppression définitive de la surcotisation liée à la prime de feu des sapeurs-pompiers. L'article 17 de la loi n° 90 ... Question écrite n° 35054 de M. Christophe Naegelen publiée au JO Assemblée Nationale le 15/12/2020 page 9125 ... En attente de réponse
Lire la suiteAménagement d'un parking de surface dans une zone inondable ... Sa question écrite du 25 février 2021 n'ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson demande à nouveau l'attention de M. le ministre de la transition écologique ... l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, si le projet porte atteinte à la sécurité publique, ce qui peut être le cas pour les risques d'inondations maritimes (CAA Nantes, 31 mai 2013, n° 12NT00473 ... Question de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 04/08/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la
Lire la suiteCoût de l'encadrement des manifestations sportives par les gendarmes et les policiers ... cyclistes, matchs de foot ou de rugby, concerts… , gendarmes et policiers peuvent être appelés à assurer la sécurité. Dans la très grande majorité des cas, ce service est payant. Or le Gouvernement vient ... L'obligation qui est faite à l'État de facturer ses prestations au prix réel et la nécessité d'harmoniser les tarifs affichés par les deux forces de sécurité ont conduit à décider d'une réévaluation ... Question écrite n° 16972 de M. Roland Courteau (Aude - SOC) publiée dans le JO Sénat du 27/01/2011 - page 186 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée dans le JO Sénat du 16/02/2012 - page 439
Lire la suiteSystème de facturation des SMUR ... système. Si le code de la sécurité sociale peut justifier une tarification selon le profil ou la nature de la prise en charge, les disparités territoriales sont conséquentes. De plus, le même code de la ... engagées par les SMUR ont vocation à être couvertes par la dotation MIG correspondante. Ces pratiques hétérogènes créent des inégalités du point de vue du patient. Pour le petit nombre d'assurés sociaux non ... Question n° 26868 de M. Damien Pichereau (La République en Marche - Sarthe) publiée dans le JO Assemblée nationale du 25/02/2020 ... Réponse du ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Assemblée nationale du 03/03/2020
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