sécurité routière (la bande d’arrêt d’urgence). Au niveau européen, une décision de la Commission européenne institue l’Autorité de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire en réponse aux
Lire la suitetests antigéniques, les zones de circulation de l’infection du virus mais aussi les répercussions sur le système Schengen. Ensuite, l’arrêté fixant « le montant global en points d'indice majoré de la
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Cette veille juridique met à l'honneur le travail des juges en matière de sécurité civile. Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation, promis à une
Lire la suite'élargissement aux contractuels, les modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique, la rupture conventionnelle ou les emplois de direction. Par ailleurs, quelques arrêtés
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, De nouveaux arrêtés et décrets ont intégré l’ordonnancement juridique ; certains textes concernent le statut de la fonction publique territoriale, d’autres le
Lire la suitecet outil. Sur le plan de la sécurité civile, un arrêté encadre, à titre expérimental, la navigation des engins flottants de surface maritime ou sous-marins, autonomes ou commandés à distance (les
Lire la suiteDans un arrêt n° 08BX01028, du 21 janvier 2010, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a rappelé la règle en matière de décompte général devenu définitif. En l’espèce, le département de la
Lire la suitePar un arrêt du 7 juin 2010, le Conseil d'Etat précise que le maître d'ouvrage délégué investi d'une mission d'approbation du décompte général peut voir sa responsabilité engagée à raison d
Lire la suiteréparation d’un autre préjudice que celui de la perte de revenus. Dans cet arrêt du 4 décembre 2012, une ancienne salariée de Moulinex demande la reconnaissance et la réparation de son préjudice d
Lire la suitele 28 octobre. La chambre criminelle affirme par le présent arrêt que, lorsqu’elle est effectuée sous la forme d’un virement, la consignation est réputée faite à cette dernière date, peu important la
Lire la suite