Maillage territorial des centres d'incendie et de secours ... bilan a été fait, en 2013, par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Vosges, repose sur les principes suivants, à savoir que l'organisation vosgienne est basée sur le respect des
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Lire la suiteLa DGCL a publié sur son site internet, vendredi 31 août 2012, la liste des contrats de complémentaires pouvant faire l’objet d’une participation financière des employeurs locaux. ... relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. 96 contrats dans 55 organismes - 96 ... MUTUELLES : LA LISTE DES CONTRATS LABELLISES EST PARUE
Lire la suitenaturelle à la suite des périodes de canicule des dernières années. De nombreux habitants des communes françaises ont constaté, sur leur lieu d'habitation, la déshydratation des sols qui entraîne l ... 'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'intérieur et, le cas échant, de l'outre-mer. Ces arrêtés interministériels sont publiés au Journal officiel. Ainsi, dans le département du Jura
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Lire la suiteMme Patricia Demas attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur une préoccupation majeure des élus de sa région Sud Provence ... intérêt pour le dispositif. Si la demande globale de financement, au niveau national, se situe à hauteur de 24 % du montant total des projets, les territoires ultramarins observent les taux de financement ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie publiée dans le JO Sénat du 07/06/2023
Lire la suiteM. Jean-Yves Le Déaut interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique, sur les ... Le dispositif des allocations allouées aux sapeurs-pompiers volontaires apparaît complexe et une simplification pourrait être souhaitable. Néanmoins, il est surtout le fruit d'une évolution
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