leurs frais faire détruire les nids par des sociétés privées, nids souvent situés à la cime des arbres, nécessitant l'utilisation d'une nacelle, d'où un coût difficilement supportable (entre 150 et 1 000 ... un coût difficilement supportable pour le particulier, entre 150 euros et 1 000 euros. Au mois de janvier 2010, le Gouvernement avait indiqué qu'un projet d'arrêté visant à classer le frelon
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Lire la suite14 octobre 2009, ainsi que lors du débat organisé le 1er avril 2010, les sénateurs ont demandé que le Gouvernement mette en oeuvre une indemnisation complémentaire (point n° 10 des principales
Lire la suitedes sièges et de leurs ancrages et aux appuis-tête dans les véhicules à moteur oblige les véhicules de type poids-lourds à s'équiper de ceintures de sécurité à compter du 1er octobre 1999. Le SDIS de
Lire la suite'affirmation des métropoles qui a modifié les articles 76 et 76-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, en substituant l
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Lire la suite, les cultivateurs, les éleveurs, les artisans et commerçants, les entreprises du département. Ce sont 1 900 habitations qui ont été dévastées, 600 véhicules et 100 bateaux qui ont été détruits. La
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Lire la suite'article L. 2122-5-1 du code général des collectivités territoriales dispose que « l'activité de sapeur-pompier volontaire est incompatible avec l'exercice, dans la même commune, des fonctions de maire dans
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