Au sens de l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire est le premier responsable de la sécurité des citoyens en ce qu'il doit assurer le bon ordre, la
Lire la suiterenforcer considérablement depuis le 2 avril la capacité de traitement des dossiers Afin de sécuriser les démarches, considérant les aléas induits par ce changement informatique, la ministre avait précisé
Lire la suiteplafond de 239 000 euros, tandis que celle du Sisteronais-Buëch a perçu 149 000 euros, pour un plafond de 1,2 million d'euros. Pour autant, j'en suis conscient, monsieur le sénateur, il existe des marges
Lire la suite'une pépite française, qui compte aujourd'hui plus de 2 500 salariés et qui peut s'appuyer sur 32 data centers. Nous l'accompagnerons dans la reprise de son activité et pour faire en sorte qu'elle puisse faire
Lire la suite'annexe 4 de l'arrêté du 4 mai 2017 modifié. De plus, une flexibilité temporaire a été octroyée en raison du confinement liée à la pandémie SARS-CoV-2 : du 30 mars au 11 mai 2020, la possibilité a été donnée
Lire la suite2,5 milliards de doses. C'est évidemment beaucoup plus qu'il n'en faut pour vacciner notre propre population, ce qui est bien sûr notre priorité, mais cela permet aussi de donner un certain nombre de
Lire la suiteses réservoirs à la surface d’un lac ou de la mer. Pour cela, il faut un plan d’eau de 1200 m de long, large de 90 m et profond de 2 m. Six tonnes d’eau sont avalées en 12 secondes. Cette faculté permet
Lire la suiteconsommateur aurait alors pu vérifier à 17h la veille sur le site monecowatt.fr s'il était concerné ou non le lendemain), de 2 heures maximum, pour certains usagers raccordés aux réseaux publics de distribution
Lire la suitescolaires ; - au collège : par un module de 2 heures de sensibilisation aux « gestes qui sauvent » (GQS), dont le cadre est défini par la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Lire la suite’emprisonnement à cinq ans et l’amende à 300 000 euros. L’article 2 a pour objet de durcir les dispositions législatives visant à encadrer le « pantouflage », c’est-à-dire le départ d’agents publics vers le secteur
Lire la suite