responsabilité des collectivités locales, avec le concours financier de l'État. Ainsi, un plan de soutien de 2,3 millions d'euros a été mis en place dans le département du Var après les inondations de 2010
Lire la suiteampleur qui a dévasté une vaste partie du parc national de la Réunion. Ce sont en effet près de 2 900 hectares qui sont partis en fumée dans une zone inscrite au patrimoine mondial de l'UNESCO, du fait d
Lire la suitefondations d'utilité publique... Pour l'année 2012 les mises à jour et les données nouvelles ont été programmées en liaison avec la mission Etalab dans le cadre de 2 réunions bilatérales intervenues le 18
Lire la suitecommunes isolées. La population retenue pour le calcul du PFIA par habitant est pondérée par un coefficient logarithmique qui varie de 1 à 2 en fonction croissante de la population du territoire considéré
Lire la suiteà cinquante-sept ans. S'agissant du dispositif dit des carrières longues, les âges d'ouverture du droit à pension de vieillesse prévus par le décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 sont moins avantageux
Lire la suitepubliques (article L. 2212-2-1° du CGCT), ce qui peut inclure certaines mesures en matière de déneigement si cela s'avère nécessaire en fonction « de l'importance et de la nature de la circulation publique
Lire la suitescolaires ; - au collège : par un module de 2 heures de sensibilisation aux « gestes qui sauvent » (GQS), dont le cadre est défini par la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Lire la suiteconsommateur aurait alors pu vérifier à 17h la veille sur le site monecowatt.fr s'il était concerné ou non le lendemain), de 2 heures maximum, pour certains usagers raccordés aux réseaux publics de distribution
Lire la suiteses réservoirs à la surface d’un lac ou de la mer. Pour cela, il faut un plan d’eau de 1200 m de long, large de 90 m et profond de 2 m. Six tonnes d’eau sont avalées en 12 secondes. Cette faculté permet
Lire la suite’emprisonnement à cinq ans et l’amende à 300 000 euros. L’article 2 a pour objet de durcir les dispositions législatives visant à encadrer le « pantouflage », c’est-à-dire le départ d’agents publics vers le secteur
Lire la suite