CONSEIL NATIONAL DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES - Question N° : 10977 de M. Michel Zumkeller ... M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'utilité et la fonction du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme ... volontariat dans les services d'incendie et de secours ». Il peut être chargé de conduire des analyses et des études prospectives ainsi que des missions d'évaluation des incidences des dispositions législatives
Lire la suiteSa question écrite du 11 novembre 2021 n'ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson attire à nouveau l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre ... utilisation par les services d'incendie et de secours. ... Question écrite n° 01754 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022 ... Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 02/02/2023
Lire la suiteRégime de sanctions en cas de non respect de la compétence de la commission de sécurité vis-à-vis des ERP ... proposer des mesures de sécurité complémentaires pour compenser la situation (par exemple augmenter les issues de secours, mise en place de détecteurs d'incendie...). Toutefois, à l'heure actuelle le non ... Les règles relatives à l'exploitation et à l'aménagement des établissements relevant du public sont fixées par le code de la construction et de l'habitation, et notamment par les articles R. 123 ... Question N° : 85382 de M. Jacques Remiller ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère ) publiée au JO le : 27/07/2010 page : 8258
Lire la suitemédecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d’incendie et de secours. Sont modifiés les articles 3, 4, 12 et 21-1 de l’arrêté du 6 mai 2000. Ainsi, désormais, le candidat à
Lire la suiteroutière ou encore la réglementation budgétaire et financière des services d'incendie et de secours. Tout l'équipe vous souhaite une bonne lecture ! Vous souhaitez télécharger les anciens numéros
Lire la suite". Pour finir, une proposition de loi a été déposée à la chambre du Sénat visant " l'interdiction de fumer dans les zones exposées aux risques d'incendie ". Toute l'équipe vous souhaite une bonne lecture
Lire la suiteDes pompiers américains hôtes du Sdis de Haute-Corse ... USA et des normes HRO que les Américains pratiquent lors des grandes catastrophes dont veulent profiter aujourd'hui les officiers du Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Corse qui les
Lire la suiteBonjour à toutes et tous, cher(e)s abonné(e)s, L’Hebdo juridique est de retour après quelques vicissitudes techniques ! Alors que les rencontres des juristes des services d'incendie et de secours
Lire la suiteSource : Ministère de l'Intérieur ... 11 200. Les jeunes sapeurs-pompiers et cadets sont au nombre de 27 800 En 2016, les sapeurs-pompiers ont effectué 4 542 400 interventions (2% de plus qu'en 2015) : 285 700 incendies (-5%) 288 100
Lire la suiteM. Pierre-Yves Collombat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, comme il l'avait fait avec son prédécesseur le 8 octobre 2009, sur la situation des transports sanitaires d ... de sa venue dans le Var le 18 août 2012, alors qu'il passait en revue le dispositif de lutte contre les incendies de forêt de l'été. Il m'a confirmé que le stationnement de Dragon 83 - tel est le nom ... Question orale sans débat n° 0043S de M. Pierre-Yves Collombat (Var - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 26/07/2012 - page 1672
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