. Face à la demande des élus, le Gouvernement s'est engagé, lors de la discussion de la loi de modernisation de la sécurité civile en 2004, à moderniser ces règles en profondeur. Cette réforme complexe
Lire la suiteet de la sécurité nationale (SGDSN), en liaison avec l'autorité de sûreté nucléaire (ASN), l'autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND) et la direction générale de la sécurité civile et de la
Lire la suiteLa direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) du ministère de l'intérieur et le service d'information du Gouvernement (SIG) ont travaillé de concert au
Lire la suite, conformément au droit de la responsabilité civile, dans la mesure où ce dernier n’est pas indemnisé par les prestations de la sécurité sociale (V. Crim. 18 juin 1996, n° 95-83.628, Bull. crim. n° 259 ; 29 mars
Lire la suitedifférentes dotations. La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels prévoit
Lire la suitedernieers. Il constitue également la structure de coordination nationale des conseils départementaux de sécurité civile pour la promotion du volontariat. Il a pour but, par ses missions et sa composition, d
Lire la suitecette enveloppe ? Les données en jeu sont particulièrement sensibles : sécurité sociale, état civil, informations bancaires ou médicales. Les conséquences peuvent être lourdes, y compris sur le plan de l ... rançongiciel sur cinq identifiée par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) est une collectivité. C'est pourquoi, sous l'impulsion du secrétaire d'État chargé de la transition
Lire la suitede végétation du 3 août 2022. Ce texte s’inscrit dans un moment décisif pour l’avenir de la sécurité civile, quelques semaines après les investissements annoncés par le président de la République
Lire la suite2022, n°21LY03154, Inédit au recueil Lebon) . . RESPONSABILITE . . Responsabilité civile . Dans le cadre d’une convention d’assistance bénévole, la responsabilité de l’assistant est
Lire la suite. Mais beaucoup reste à faire ! Mesdames, messieurs les ministres, je vous prie de tout faire pour que le problème de sécurité majeur posé par les inondations, dans le sud ou ailleurs, soit pris en compte ... place les moyens militaires de la sécurité civile. Un chantier, immense, de nettoyage et de mise en sécurité des cours d'eau et des routes doit être mené à bien. C'est la priorité des priorités. Vous l
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