-pompiers ne sont pas exposés « à un risque réel de dommages irréparables ». Le rejet de la demande n’a aucune incidence sur les décisions ultérieures prononcées au fond. (CEDH 25 août 2021, Abgrall et 671
Lire la suite». La Haute juridiction a donc rejeté la requête au motif que la mesure ne présentait pas « un risque imminent pour la santé » et ne compromet pas « la concertation prévue par les articles R.253-46-1-1 et
Lire la suitenature à lutter contre la catastrophe [...]" (article 10). Ces mesures doivent être proportionnées au regard des risques encourus. Des sanctions sont également prévues en cas d'irrespect des mesures de
Lire la suiteproportionnalité de la fermeture, les juges ont observé que l’avis défavorable de la commission reposait « notamment de l'absence d'alarme incendie, de l'absence d'isolement des locaux à risques et par rapport aux
Lire la suitelesquels « l'existence d'un risque d'incendie en méconnaissance des exigences de sécurité de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ». L’article R.111-2 du CU (qui est d’ordre public) octroie à l
Lire la suiteémettre un avis sur les risques d’incendie. Quoiqu’il en soit, « une faute commise dans le cadre de la procédure d'instruction d'une demande d'autorisation d'urbanisme n'est susceptible d'engager, à l
Lire la suitepuissants - le 20 juillet, du 17 au 20 septembre, du 29 au 30 septembre et du 10 au 13 octobre - qui, à chaque reprise, ont été la cause de dommages très importants. La culture des risques - très présente ... , qui, à chaque fois, ont été la cause de dommages très importants. Malgré la culture des risques, très présente au sein de notre population, du fait d'une exposition connue aux phénomènes
Lire la suitelutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie a fait l'objet d'un accord en commission mixte paritaire. Toutefois, les députés, sous la pression comptable de Bercy, ont refusé d ... nationale et interministérielle de défense, vous créez un continuum de prise en compte de ce risque, depuis la prévention jusqu'aux actions de reboisement et de reconstitution de forêts plus résilientes. Le
Lire la suite, l'entrée en vigueur prochaine de la certification Qualiopi, extrêmement onéreuse, risque d'accroitre les difficultés de ces associations, qui s'interrogent sur leur capacité à continuer d'exercer leur
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