pour un usage déterminé par l’Union européenne de tous les moyens (diplomatie, aide publique au développement, voies de sorties sûres et légales, moyens humains, financiers et aériens de sauvetage en mer
Lire la suitepolitiques publiques, mais également un enjeu de gestion des ressources humaines. Cette libération de la parole a permis une (re)prise de conscience de la nécessité d'agir face à ce type de violences en
Lire la suitela santé publique prévoit que la prise en charge doit être réglée par les hôpitaux aux SDIS afin de ne pas faire supporter à ces derniers des dépenses qui relèvent de l'assurance maladie. C'est ainsi
Lire la suitematière d'accessibilité. Ainsi, l'ensemble des collectivités publiques sont-elles concernées par cette réforme, non seulement en tant qu'employeurs mais aussi en tant que propriétaires d
Lire la suitepréfectoral délivré au regard des exigences de la protection de la sécurité publique. Lorsque les circonstances locales le justifient, en cas de risque de troubles de la tranquillité publique, le maire et le
Lire la suitesubordonné à leur présentation en application du présent décret ; 4° Les agents de contrôle habilités à constater les infractions prévues à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique ». Il est précisé à
Lire la suiteEn application de l'article 5 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
Lire la suiteau numéro unique d'urgence interservices 112 ; de repenser l'articulation entre l'hôpital et les professionnels de santé des territoires, de manière à sortir du « tout aux urgences publiques » ; de
Lire la suite-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale prévoit la prise en compte de l'indemnité de feu dans le calcul de la pension de retraite des sapeurs-pompiers professionnels. L
Lire la suite, ceux-ci ne pouvant pas prendre des mesures supplémentaires nécessaires visant à la protection de la santé publique. Instaurant une différence de traitement en ce qu'il pénaliserait les personnes non
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