fait, la cour d'appel prononce la relaxe des prévenus et déboute la partie civile des demandes indemnitaires présentées par cette dernière sur le fondement de l'article 470-1 du code de procédure pénale ... Homicide involontaire et perte de chance
Lire la suiteQuel est le montant de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) ? ... M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'affectation de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA). Cette taxe assise sur les contrats ... – de près de 640 M€ ; - l'article 53 de la même loi de finances, prévoyant l'octroi d'une fraction de TSCA aux départements au titre du financement des services départementaux d'incendie et de secours ... Question n° 23477 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI, Agir et Indépendants - Lozère) publiée dans le JO Assemblée nationale du 08/10/2019 ... Réponse du ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Assemblée nationale du 07/04/2020
Lire la suitecet outil. Sur le plan de la sécurité civile, un arrêté encadre, à titre expérimental, la navigation des engins flottants de surface maritime ou sous-marins, autonomes ou commandés à distance (les
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