Chères abonnées, chers abonnés, Cette veille juridique met à l'honneur le travail des juges en matière de sécurité civile. Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation, promis à une
Lire la suiteNouvelle réglementation parasismique : un arrêté apporte des précisions ... Un arrêté du 19 juillet 2011, paru au Journal officiel du 28 juillet, modifie l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux ... PREVENTION DES RISQUES
Lire la suitefait, la cour d'appel prononce la relaxe des prévenus et déboute la partie civile des demandes indemnitaires présentées par cette dernière sur le fondement de l'article 470-1 du code de procédure pénale ... Homicide involontaire et perte de chance
Lire la suiteQuel est le montant de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) ? ... M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'affectation de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA). Cette taxe assise sur les contrats ... – de près de 640 M€ ; - l'article 53 de la même loi de finances, prévoyant l'octroi d'une fraction de TSCA aux départements au titre du financement des services départementaux d'incendie et de secours ... Question n° 23477 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI, Agir et Indépendants - Lozère) publiée dans le JO Assemblée nationale du 08/10/2019 ... Réponse du ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Assemblée nationale du 07/04/2020
Lire la suitecet outil. Sur le plan de la sécurité civile, un arrêté encadre, à titre expérimental, la navigation des engins flottants de surface maritime ou sous-marins, autonomes ou commandés à distance (les
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