ont été confirmées et 8 ont été rejetées. Au niveau de la Haute Cour, 3 des 4 affaires ont été confirmées et 1 affaire a été rejetée. Une décision de la Cour suprême a été rendue en 2022, tant pour l
Lire la suiteservi au calcul de la dotation globale de fonctionnement. Le chiffre de la population municipale 2008 dans le Bas-Rhin s'élève désormais à 1 079 016 habitants (soit + 44 786 habitants). L ... hypothèses envisagées dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2010 retiennent actuellement un taux d'évolution de la moyenne annuelle sus mentionnée de 1,2 %.
Lire la suiteréponses pénales. Un chiffre en hausse de 17,6 % en un an et il est à craindre que cette tendance se soit poursuivie en 2017. Ces agressions ont occasionné 1,613 journées d'arrêt de travail. 414 véhicules ... 280 agressions de sapeurs-pompiers, entraînant 1 613 jours d'arrêt de travail, ont été déclarées sur l'ensemble du territoire, soit 351 de plus qu'en 2015 (+ 17,6 %). Lors de ces agressions, 414 véhicules ont été
Lire la suitedépartements littoraux. C'est ainsi que le département de la Gironde vient de franchir la barre des 1 600 000 habitants. Il connaît, par ailleurs, une fréquentation en haute saison touristique qui s'accroît d ... portant sur le financement des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours avant le 1er janvier 2023. La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités
Lire la suiteM. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires diabétiques de type 1 et de type 2. Une pathologie ... 'état général, le sigle Y à la fonction visuelle, le sigle C à la perception des couleurs, le sigle O à l'audition et le sigle P au Psychisme. Ces sigles peuvent être affectés d'un coefficient de 1 (fonction
Lire la suite'épisode de sécheresse qui a touché une partie de la France, dont le département de Loir-et-Cher, du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018. Ces différences amènent à s'interroger sur les critères sur lesquels ... le début de l'événement naturel qui y a donné naissance pour déposer auprès des services de l'Etat une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Ce délai prévu par l'article L. 125-1
Lire la suite, depuis le 1er janvier 2018. Progressivement, cette compétence est passée d'une réglementation sur l'ouvrage digue à une réglementation sur le système d'endiguement. Actuellement plus d'une centaine de ces ... et de 2015 à compter du 1er janvier 2018. Progressivement, les règles applicables aux modalités d'exercice de cette compétence sont passées d'une réglementation sur l'ouvrage digue à une
Lire la suitesoignants étaient encore réfractaires, seules 3 000 suspensions auraient été prononcées, soit 1 %. Quid des 99 autres pourcents ? Évidemment, tous ces soignants ne peuvent pas être suspendus, car cela ... éligibles, les démarches d'« aller vers » se poursuivent. Tout cela va être facilité par la mise à disposition dans les pharmacies du vaccin Pfizer à compter du 1er octobre prochain. Concernant les
Lire la suitetenue de feu présente actuellement un prix unitaire de 500 euros contre 1 250 euros envisagés pour le nouvel ensemble. Pour le SDIS du Territoire de Belfort qui renouvelle environ 50 tenues par an, cela ... remplacements et pourront être des sources d'économies par rapport aux pratiques émergentes visant à la dotation de plusieurs tenues d'intervention dont le montant avoisinerait 1 500 € par sapeur-pompier.
Lire la suite'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite loi MAPTAM, a été confiée au bloc communal à partir du 1er janvier 2018 par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation ... 'assurance agréée pour pratiquer cette garantie, peut saisir le bureau central de tarification : (B.C.T. – 1, rue Jules Lefebvre – 75009 PARIS – Tél. : 01.53.21.50.40 – Mel : bct@agira.asso.fr – Internet : https://www.bureaucentraldetarification.com.fr).
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