Maillage territorial des centres d'incendie et de secours et relais du volontariat dans les territoires vosgiens ... M. Daniel Gremillet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours. Elle a profondément ... Question écrite n° 00685 de M. Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 27/07/2017 - page 2407 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteRapport d'information de MM. Jacques MÉZARD et Rémy POINTEREAU, fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales n° 309 (2009-2010) - 23 février 2010 ... région Île-de-France et de l'intercommunalité. Ils notent que la nouvelle architecture des dispositifs de péréquation horizontale issue de la réforme de la taxe professionnelle, prévue par la loi de ... Vers une dotation globale de péréquation ? A la recherche d'une solidarité territoriale
Lire la suiteMarchés de services juridiques ... M. David Douillet interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la réglementation en vigueur à propos du choix par une collectivité locale en ce qui ... 'ils ont « pour objet la représentation d'une collectivité territoriale en vue du règlement d'un litige ». Les règles de déontologie qui s'appliquent aux avocats ont notamment été posées par la loi n° 71 ... Question N° : 77004 de M. David Douillet ( Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines ) publiée au JO le : 20/04/2010 page : 4418 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 24/08/2010 page : 9338
Lire la suite[La Gazette des Communes] Feux de forêt : un nouveau cadre législatif pour lutter contre les incendies ... "Alors que la sécheresse redouble d’intensité dans de nombreux départements français, la promulgation, ce mardi 11 juillet, de la loi visant à renforcer la ... Article de presse
Lire la suiteQuestions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 ... intègre les consignes qui devront s’appliquer dans le cadre de l’obligation vaccinale d’une partie des agents comme le prévoit la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. ... Foire aux questions de la DGCL
Lire la suiteFocus sur les dispositions en faveur de l'égalité professionnelle ... La loi du 12 mars 2012 relative à la résorption de la précarité dans la Fonction publique, comporte également un volet pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Parmi ces ... LOI DU 12 MARS 2012
Lire la suiteLes agents de la fonction publique sont soumis à toute une série de règles déontologiques dont l’essentiel a été fixé par la loi du 13 juillet 1983 relative au statut général des fonctionnaires. Une
Lire la suiteLe titre I du projet de loi publié mardi 21 par Acteurs publics renforce la place des valeurs de la fonction publique et les dispositifs applicables en matière de déontologie et de prévention des
Lire la suiteMinistère de la fonction publique 0 ... prévention, prévue à l'article 241 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l ... relatif à la formation de sensibilisation aux risques naturels dont bénéficient les agents publics exerçant en outre-mer
Lire la suiteL’application de la loi Matras se précise encore : nouveau décret sur les CoTRRiM Résilience et gestion du risque sont désormais les maitres mots de l
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