° 2006-106 du 3 février 2006 relatif à l'interopérabilité des réseaux de communications radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile, dispose dans son article 2, 7e
Lire la suitedécret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013, relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels, établit que sous le régime des gardes de 24 heures, un temps annuel de présence de 2 256 heures
Lire la suite(...), ainsi que celui de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours, comme le mentionne l'article L. 2212-2-5 du CGCT. Ainsi, le maire doit veiller à ce que les secours puissent
Lire la suitede propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Les articles L. 131-3-1 et L. 131-3-2 du CPI prévoient toutefois la cession de plein droit à l'Etat et aux collectivités territoriales des droits
Lire la suitePour les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, la suppression de la taxe professionnelle (TP) prévue par l'article 2 de
Lire la suiteresponsabilité des collectivités locales, avec le concours financier de l'État. Ainsi, un plan de soutien de 2,3 millions d'euros a été mis en place dans le département du Var après les inondations de 2010
Lire la suiteampleur qui a dévasté une vaste partie du parc national de la Réunion. Ce sont en effet près de 2 900 hectares qui sont partis en fumée dans une zone inscrite au patrimoine mondial de l'UNESCO, du fait d
Lire la suitefondations d'utilité publique... Pour l'année 2012 les mises à jour et les données nouvelles ont été programmées en liaison avec la mission Etalab dans le cadre de 2 réunions bilatérales intervenues le 18
Lire la suitecommunes isolées. La population retenue pour le calcul du PFIA par habitant est pondérée par un coefficient logarithmique qui varie de 1 à 2 en fonction croissante de la population du territoire considéré
Lire la suitepréfet du département où se trouve le chef-lieu de celle-ci (Art. R* 122-2 du code de la sécurité intérieure). Jusqu'alors les sept zones de défense et de sécurité disposaient d'un découpage correspondant
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