Accident à la centrale de Fessenheim ... problèmes de fonctionnement et de maintenance se manifestant régulièrement : on se souvient de l'incendie qui s'est déclaré en avril dernier dans le réacteur n° 2, parmi d'autres exemples, pas moins de vingt ... Le texte de cette réponse n'est pas disponible à ce jour. ... Question d'actualité au gouvernement n° 0011G de M. Ronan Dantec (Loire-Atlantique - ECOLO) publiée dans le JO Sénat du 14/09/2012 ... Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 14/09/2012
Lire la suiteM. Stéphane Testé interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la gratuité des péages autoroutiers pour les ... de la police, de la gendarmerie, des pompiers (services départementaux d'incendie et de secours) et du SAMU (SMUR). La définition des conditions d'application de cette mesure est renvoyée à un décret ... Question n° 11210 de M. Stéphane Testé (La République en Marche - Seine-Saint-Denis) publiée au JO le 24/07/2018 page : 6605 ... Réponse de M. le Ministre des transports publiée au JO le 18/12/2018 page : 11897
Lire la suiteM. Jean-Marie Morisset attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'état du volontariat chez les sapeurs-pompiers. En effet, il est difficile, pour les employeurs privés de sapeurs ... également aux charges sociales y afférentes. Enfin, il convient de rappeler que l'employeur d'un sapeur-pompier volontaire peut conclure avec le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) une ... Question écrite n° 14853 de M. Jean-Marie Morisset (Deux-Sèvres - UMP) publiée dans le JO Sénat du 12/02/2015 - page 302 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 01/10/2015 - page 2312
Lire la suiteCoût non pris en charge par les auteurs de trouble à l'ordre public des interventions des (SDIS) ... M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le coût non pris en charge par les auteurs de trouble à l'ordre public des interventions des services départementaux d'incendie ... Question écrite n° 103421 de M. Edouard Courtial, Question publiée au JO le : 14/03/2017 page : 2177
Lire la suiteMise en place de dispositifs visant à sécuriser les interventions des sapeurs-pompiers ... agressé avec des marteaux, bâtons etc. trois agents du centre de secours et d'incendie de Roubaix Il va de soi que les pouvoirs publics ne peuvent se résoudre à laisser perdurer de telles situations ... Question écrite n° 03941 de M. Dany Wattebled (Nord - Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 22/03/2018 - page 1321 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suitel'assemblée ou du président du conseil exécutif ; » Dans la mesure où les Services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) sont bien des établissements publics départementaux en vertu de L ... Le pompier chef de centre ou chef de groupement et les élections municipales
Lire la suiteDe l'avenir des CRS-MNS sur les plages françaises ... Mme Danielle Michel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'avenir des CRS-MNS (maîtres-nageurs sauveteurs) sur les plages françaises. Le 14 novembre 2012, la Cour des comptes ... services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), etc. Si des nageurs-sauveteurs des CRS participent à ce dispositif, il ne s'agit donc pas d'une mission propre des CRS, car la police des baignades ne ... Question écrite n° 03895 de Mme Danielle Michel (Landes - SOC) publiée dans le JO Sénat du 27/12/2012 - page 3035 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 07/03/2013 - page 809
Lire la suiteM. Alain Milon. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Les conditions météorologiques désastreuses des ... secours, les hommes et les femmes qui les composent, les services locaux d'incendie et de secours, les sapeurs-pompiers, ainsi que la mobilisation des moyens nationaux qui ont été dépêchés en renfort. Je ... Question d'actualité au gouvernement n° 0717G de M. Alain Milon (Vaucluse - UMP) publiée dans le JO Sénat du 11/11/2011 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée dans le JO Sénat du 11/11/2011
Lire la suiteCONSEIL NATIONAL DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES - Question N° : 10977 de M. Michel Zumkeller ... M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'utilité et la fonction du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme ... volontariat dans les services d'incendie et de secours ». Il peut être chargé de conduire des analyses et des études prospectives ainsi que des missions d'évaluation des incidences des dispositions législatives
Lire la suiteSa question écrite du 11 novembre 2021 n'ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson attire à nouveau l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre ... utilisation par les services d'incendie et de secours. ... Question écrite n° 01754 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022 ... Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 02/02/2023
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