, rapporteur spécial de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » de la commission des Finances du Sénat, dresse un bilan nuancé du dispositif mis en œuvre. Si sa performance apparaît non
Lire la suiteinquiétant avant que le Var ne connaisse 25 victimes. Xynthia s'inscrit elle-même dans une longue suite de catastrophes. Dès sa réunion constitutive, le 31 mars 2010, la mission commune d'information du Sénat
Lire la suiteDélégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation a estimé qu'il était grand temps de recentrer la norme sur sa raison d'être : le service d'intérêts publics. Sous la plume de son
Lire la suitenombre de sièges à pourvoir dans cette série s'établit à 170, dont cinq sièges supplémentaires par rapport aux précédents scrutins du fait de la réforme du Sénat de 2003. Seront concernés en métropole, les
Lire la suitedossier d’agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres ainsi que le contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ". Le Sénat a rendu un rapport d
Lire la suitepour l'année 2020 est étudié par le Sénat. Celui-ci a déjà rejeté à deux reprises le budget dédié à la sécurité civile. Deux propositions de lois ont été déposées visant à renforcer la sécurité des
Lire la suiteeuropéens en médicaments et principes actifs pharmaceutiques essentiels à notre sécurité sanitaire ». Plusieurs mesures sont envisagées dont nombre sont issues du rapport du Sénat sur la pénurie de
Lire la suitegendarmerie les violences qu’ils subissent lors de leurs interventions. La commission des lois du Sénat avait formulé 18 propositions « pour que cesse l’inacceptable ». Il y a quelques jours, une circulaire
Lire la suite’hui, Agnès CANAYER et Éric KERROUCHE ont souhaité prendre le pouls des élus locaux, au travers d’une large consultation conduite via la plateforme du Sénat, mais aussi des agents de l’État, par un
Lire la suitevisant à mieux prévenir et mieux lutter contre les incendie de forêt, de parcelle agricole et de végétation. Toujours au Sénat, la question de l’avenir de l’ONF est posée à la lumière de son rôle crucial
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