La CNRACL a demandé au magistrat d'effectuer une synthèse pratique de la responsabilité portant principalement sur la responsabilité pénale de l’employeur public en matière d’hygiène et sécurité du
Lire la suiteprivés. Des entreprises de transport sanitaire privé, des associations agréées de sécurité civile ou les services départementaux d'incendie et de secours peuvent mettre à disposition, par voie de
Lire la suitesanitaire privé, des associations agréées de sécurité civile ou les services départementaux d'incendie et de secours peuvent mettre à disposition, par voie de convention avec cet établissement de santé
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Lire la suiteprivés. Des entreprises de transport sanitaire privé, des associations agréées de sécurité civile ou les services départementaux d'incendie et de secours peuvent mettre à disposition, par voie de
Lire la suiteproposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC)
Lire la suiteassurée, madame la sénatrice, que ce gouvernement met tout en œuvre pour que l'action des services régaliens, qu'il s'agisse, évidemment, de la sécurité civile, des sapeurs-pompiers, mais aussi de nos
Lire la suiteen Nouvelle-Calédonie et de la direction de la sécurité civile du ministère de l'intérieur chargés de dresser un état des lieux de la situation et de recenser les besoins. Afin d'apporter à la
Lire la suite’arrêt étudié, la Cour de cassation relève que l’article 1728 du code civil, dont les dispositions avaient été méconnues par le locataire défaillant, « n’édicte pas d’obligation de sécurité ou de prudence au sens
Lire la suiteconscience de l'importance de notre modèle de sécurité civile et du rôle déterminant qu'y jouent les sapeurs-pompiers, parfois au péril de leur vie. Les événements récents suffisent à prendre la pleine mesure
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